de l'assemblée générale ordinaire de la copropriété réunie en sa séance du 28 juin 2021.

générale du 1er juin 2017 est libellée de la façon suivante (pièce syndicat n° 2 : procès verbal de l'assemblée générale) : '21) A la demande de M.

Elle fait valoir que le mandataire a convoqué une assemblée générale qui s'est réunie le 13.10.2017 mais qui n'a pas désigné de gérant.

[J] et [K] en date du 12 novembre 2010, - prononcé la nullité du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Sci [Z] immobilier en date du 12 novembre 2010, - prononcé

fondée sur l'article 1843-5 du code civil, - constaté que Mme [M] renonce à son action initialement introduite tendant au prononcé de la nullité des délibérations de l'assemblée générale des actionnaires

Sur la nullité de l'assemblée générale du 02/ 02/ 2004 Attendu que, selon les époux X..., cette nullité résulte de la participation et du vote à l'assemblée générale du 02/ 02/ 2004 des époux B... et

L'engagement de caution de cette SCI a été donné en vertu d'un procès-verbal d'assemblée générale du 5 mars 1992 l'autorisant.

du 20 août 2004, mais encore des feuilles de présence de toutes les assemblées générales produites, à l'exception de celle du 3 septembre 2005, postérieure à cette assemblée, et de ce que, dans l'acte

Selon procès-verbal du 6 août 2008, l'assemblée générale extraordinaire de cette association syndicale a cependant décidé de dissoudre l'association et de créer une association syndicale libre.

K... n'a jamais été informée de la réunion de cette assemblée générale qui a approuvé la vente litigieuse et donné pouvoir à Mme A... K... pour signer l'acte de vente.

La convocation à l'assemblée générale du 2l septembre 2011 était dressée par M.

Par jugement du 17 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Lyon a prononcé la nullité de l'intégralité des résolutions prises au cours de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 juin 2007

en nullité de la délibération portant approbation des comptes de l'exercice du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003 votée lors de l'assemblée générale du 12 décembre 2003, annulé ladite délibération,

Le 13 avril 2015, un contrat d'émission de valeurs mobilières, appelées bons de souscription d'actions (BSA) donnant accès au capital a été signé conformément à l'autorisation de l'assemblée générale des

-L'assemblée générale du 29 juin 2023 intervenue après l'audience est nulle. Elle demande à la cour d'en prononcer la nullité.

Les époux X... estiment que cette assemblée générale du 23 février 2005 est entachée de nullité dans la mesure où l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 interdit le cumul des fonctions de Président

L'assemblée générale décide d'interdire le stationnement de tous véhicules sur l'espace d'accès aux ateliers de la société SASU, exploitant actuel, la nuit, pour des raisons de sécurité de l'immeuble

En l'espèce, l'assemblée générale litigieuse est celle du 30 décembre 2018.

en date du 26 octobre 2016, qu'il prononce la nullité : - des deux assemblées générales, - des délibérations décidant la révocation de M.

différentes décisions de l'assemblée générale l'existence d'un trouble collectif n'est pas démontrée.