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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.
Chambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec207f
25 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée en date du 1er septembre 2010 qui s'est poursuivi à compter du 1er mars 2011 en contrat de travail à durée indéterminée, Madame [A] [J] a été
Ch. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696670
6 juillet 2023
Elle a été reçue lors d'un entretien exploratoire le 4 octobre 2017 mais n'a pas été recrutée.
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
Z... a également, en octobre 2000, fait appel au courrier CAC domicilié à MONTPELLIER qui n'a pu lui trouver de garant. Il a été indiqué à M.
63c79b61da31367c908eb63f
12 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE': Mme [N] [S] a été embauchée le 1er janvier 2003 par la société anonyme La Poste suivant contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre 4-4
63c104f2bf9fd47c90a13504
Il a été déclaré consolidé le 31 mars 2018 ce qui a mis fin à sa prise en charge au titre des risques professionnels.
65b361c71d7564000872de8e
25 janvier 2024
L'arrêt a été rendu le 25 janvier 2024. EXPOSE DU LITIGE': M.
Pôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b9737e
4 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de professionnalisation du 25 août 2017, la société [Localité 4] Immobilier Patrimoine (ci-après la société) a embauché à durée déterminée M.
Ch. Sociale -Section A
633d1fe162f5393e2eb4496c
4 octobre 2022
Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 octobre 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 04 octobre 2022.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd73d2a9048d1fe130448a
12 septembre 2018
X..., défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre
Chambre 4-5
651fa4d7c601f08318991450
5 octobre 2023
a excédé 43 heures.
Chambre 1-6
6312ee962e6a8e4f13ca6035
1 septembre 2022
. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mai 2022 en audience publique.
Chambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df0
2 juillet 2024
[E] qui caractérisent le harcèlement moral qui lui est reproché ; Le fait qu'elle n'a eu pleinement connaissance de l'ampleur et de la nature des griefs reprochés à M.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e71c25a97f0381f568e
27 juin 2014
A compter du 1er octobre 2004, votre contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société Urbania Réseau Grand Lyon pour y exercer les mêmes fonctions.
7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
entretien individuel a été reporté et n'a pas été reprogrammé ; la société a refusé de l'accompagner afin de déposer plainte contre le cycliste et le conducteur du véhicule et l'a accusé d'être l'auteur
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa
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