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576 résultats pour « affaire penale de nature a exercer une influence sur la solution du litige »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0435dcdc6046d47ccdb07

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec207f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée en date du 1er septembre 2010 qui s'est poursuivi à compter du 1er mars 2011 en contrat de travail à durée indéterminée, Madame [A] [J] a été

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696670

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle a été reçue lors d'un entretien exploratoire le 4 octobre 2017 mais n'a pas été recrutée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa25

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Z... a également, en octobre 2000, fait appel au courrier CAC domicilié à MONTPELLIER qui n'a pu lui trouver de garant. Il a été indiqué à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b61da31367c908eb63f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE': Mme [N] [S] a été embauchée le 1er janvier 2003 par la société anonyme La Poste suivant contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f2bf9fd47c90a13504

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il a été déclaré consolidé le 31 mars 2018 ce qui a mis fin à sa prise en charge au titre des risques professionnels.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361c71d7564000872de8e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'arrêt a été rendu le 25 janvier 2024. EXPOSE DU LITIGE': M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b9737e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de professionnalisation du 25 août 2017, la société [Localité 4] Immobilier Patrimoine (ci-après la société) a embauché à durée déterminée M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 octobre 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 04 octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d2a9048d1fe130448a

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d7c601f08318991450

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

a excédé 43 heures.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312ee962e6a8e4f13ca6035

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mai 2022 en audience publique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[E] qui caractérisent le harcèlement moral qui lui est reproché ; Le fait qu'elle n'a eu pleinement connaissance de l'ampleur et de la nature des griefs reprochés à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e71c25a97f0381f568e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

A compter du 1er octobre 2004, votre contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société Urbania Réseau Grand Lyon pour y exercer les mêmes fonctions.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

entretien individuel a été reporté et n'a pas été reprogrammé ; la société a refusé de l'accompagner afin de déposer plainte contre le cycliste et le conducteur du véhicule et l'a accusé d'être l'auteur

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa

Résumé IA — à vérifier

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