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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
humaine (étrangère ou non à la famille) a été et/ou est nécessaire pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; décrire précisément les besoins en tierce personne ; préciser la nature de l'aide à
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd657c0922dd0e90715171
14 septembre 2018
14 septembre 2018
L' employeur a confié à Mme E... la mission d'aider Mme Z... à prendre ses marques et à valider ses compétences.
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e129
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle fait valoir que ce mur fait partie intégrale de l'ensemble abbatial puisqu'il constitue le mur extérieur de l'aile Ouest de l'abbaye qui est entièrement close.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97b9b68debe44f7e99f
14 avril 2025
14 avril 2025
II Sur l'existence d'un trouble manifestement illicite. 15.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
La SCI Est a déposé, le 30 octobre 2020, un dossier de demande de permis de construire valant démolition des deux maisons individuelles existantes, en vue de réaliser un immeuble d'habitation collectif
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfc
16 décembre 2014
16 décembre 2014
née le 06 Mars 1986 à LEHON (22100) ... 22130 BOURSEUL Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9443
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c65
14 décembre 2015
14 décembre 2015
représentée par Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 001580 du 29/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91951
16 juillet 2014
16 juillet 2014
juridictionnelle numéro 2012/ 1913 du 28/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Mme Marie Jeanne X...
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de la cour administrative d’appel de Toulouse sous le n° 20TL04717, le 21 décembre 2020, puis les 8 septembre, 11 octobre, 14 novembre et 16 décembre 2021, ainsi que le 20 janvier 2022, l’association Aide
Source officielleChambre sociale
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
Formation paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 11 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00293 APPELANT : [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f8fd383a880008fd09a0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les dispositifs des contrats aidés régis par les articles L 5134-19-1 et suivants du code du travail instaurent au bénéfice de l'employeur une aide financière et des exonérations de charges sociales qui
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b12
7 février 2002
7 février 2002
plus rend seulement souhaitable ( certificat médical du 19 octobre 1999), un logement de plain pied; qu'il n'est pas contesté, par le bailleur, que le local proposé, dont il parle de l'organisation mal aisée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290cee498f0b428bb8342
27 mars 2013
27 mars 2013
Sur le bouleversement des conditions d'existence Mais au-delà, cette anxiété permanente occasionne, concrètement et nécessairement , un bouleversement des conditions d'existence du requérant.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01737_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une décision du 9 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme H.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f233
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 08 Février 1961 à HARDRICOURT (78250) ... 35300 FOUGERES ayant pour avocats postulants, la SCP BOURGES et pour avocat plaidant, Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
6704cb882f5f3246ff38167e
2 avril 2024
2 avril 2024
d'embellissement, le revêtement caillouté de l'aire initiale y étant remplacé par un enrobé à chaud.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89658
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Par ailleurs ses deux filles se trouvent l'une et l'autre dans une situation financière difficile et l'appelante souhaite les aider.
Source officielleChambre sociale 4-5
65aa3109009f81000890dd1c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V], directeur du magasin, aurait tenu des 'remarques désobligeantes' à son encontre ; que Mme [T] ne présente donc pas à ce titre d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10d8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
lourd, ne doit pas travailler en hauteur, pourrait occuper un poste à temps partiel (pas plus de 2h par jour, pas plus de 12h par semaine, ne doit pas faire d'horaire coupé, faire les 2h de suite) avec aide
Source officielleChambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e70
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il était 16H15, lorsque vous êtes venue voir votre collègue Aide-soignante, Mme [F], présente en salle-à-manger pour servir le goûter aux patients, afin qu'elle puisse venir vous aider à installer M.
Source officiellePage 29 sur 2472