et le § 10 des conditions générales de la société BMS BAU-MASCHINEN-SERVICE AG Les articles 80 et suivants du Code de procédure civile L'article 96 du Code de procédure civile INFIRMER la décision

700 du Nouveau Code de Procédure Civile .

de greffe à la somme de 88,43 euros tels que prévus aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

1103, 1104, 1217, 1231 et suivants ,1344 du code civil, de l'article 1741 du code général des impôts, de l'article 700 du code de procédure civile, de : « Déclarer recevable et bien fondé l'appel du

l'article 700 du code de procédure civile.

[N] demande à la cour au visa des articles 835 du code de procédure civile, 1103 et 1104 du code civil, 1217 et suivants, de : - Déclarer Monsieur [E] [N] recevable en ses demandes, - Infirmer

[W] à payer à Mme [F] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - mis les dépens de l'instance à la charge de M. [W].

Dans leurs conclusions notifiées le 16 septembre 2024, les époux [X] demandent à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et suivants du code civil, 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées

450 du code de procédure civile

[F] la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières écritures notifiées le 14 avril 2022 la société PUBLIVUE demande à la cour au visa des articles 1219 du code civil et 1217 du même code, de :

700 du Code de procédure civile - condamner la société Sogefi aux dépens.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

à la demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, de la condamner à payer à l'intimée la somme de 1200 euros.

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 9 mai 2017 monsieur [E] [D] demande à la cour , au visa des articles 54, 55 et 14 du code de procédure civile, des articles 1217 et 1219

450 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 juillet 2022, la société SC Camilou a demandé de : 'Vu les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1792-6 du Code Civil, Vu les articles 548 et 567

Il réclame en outre une somme de 1200 € au titre du préjudice moral, ainsi que la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.