450 du code de procédure civile

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 JUIN 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Avenir Pont-à-Marcq a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 21

462 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Par requête déposée le 18 octobre 2010, la société Kiabi demande à la cour, sur le fondement de l'article 464 du code de procédure civile, de constater qu'elle a statué ultra petita en ordonnant la publication

462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience, devant la cour composée de: Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

513 et 460 du Code de Procédure Pénale.

513 et 460 du Code de Procédure Pénale.

Par requête en date du 21 juin 2013, Mme Y... a saisi la cour sur le fondement des articles 462 et 463 code de procédure civile en se prévalant d'une erreur matérielle ou d'une omission de statuer entachant

Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile Mme [D] qui succombe doit être condamnée aux dépens.

450 du code de procédure civile

abusive, au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.