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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

60359a06dd96cebe3a5a62c8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

traitant qui suit M.

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[M] en le traitant de menteur devant l'ensemble des collègues.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94fca40f8b0008cb7507

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

sinistre puis du dossier de prise en charge en invalidité, des avis et des prolongations d'arrêts de travail, des décomptes d'indemnités journalières par périodes, d'un certificat médical du médecin traitant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

La société soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour statuer sur les conclusions dirigées contre elle, dès lors qu'elle est sous-traitante de l'entrepreneur principal ;

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366fdcdc6046d4769e39c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 11 juillet 2023, un médecin psychiatre a établi un certificat médical initial d'accident du travail.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

, n'ait pas demandé un certificat médical initial en accident du travail à son médecin traitant dès le départ, la Dr [D] s'étant expliquée sur sa méconnaissance et sur les erreurs de date ayant affecté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676121c173dff6a7933742

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un nouveau poste d'assistante administrative et comptable en contrat à durée indéterminée a été créé et confié à Mme [I] ; qu'à sa reprise du travail, Mme [F] a refusé sa nouvelle fiche de poste qui reprenait

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Au terme de celle-ci, le Médecin du travail a préconisé de favoriser temporairement le télétravail. Le 24 avril 2017, Monsieur [H] a été reçu par la Médecine du travail à sa demande.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Actions de l'agent de maîtrise dépêché sur les lieux : s'enquérir de la santé de l'agent, choc émotionnel léger sans plaie ni coup, prévenir le cabinet médical Dufeu et Gaudret ou le médecin traitant

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b61547859723647202f5

Appel

7 février 2013

7 février 2013

assurance vie à la BNP Paris Bas n° 00201677.0001 et 00201677.0003 et mon fils [O] comme bénéficiaire du contrat n° 00201677.0004 .

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd707ccdc6046d4702419c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- une demande de visite médicale de contrôle dans le cadre de l'arrêt de travail le 8 août 2018 : La SAS [1] reconnaît cette demande.

Source officielle
CA

21e chambre

6287338dc1d4e9057d61306b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Son dossier médical de la médecine du travail mentionne que M. [G] souffrait d'angoisses et d'insomnie. Il y était relaté l'existence d'un conflit avec son employeur.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb58cdc6046d47d1dff8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A ce moment-là, il a continué sur sa lancée, m'a menacé et m'a insulté en me traitant «d'enculé».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973277fcdc6046d4764b2f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G] produit en outre des éléments médicaux et notamment son dossier médical de santé au travail, duquel il résulte': - qu'il a été vu par le médecin du travail à sa demande le 9 mars 2021, alors qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1786a1876057df5d538

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

D - SUR UNE PROVISION [Z] [E] a produit deux comptes-rendus en date des 29 mars et 1er avril 2016 établis par les service du centre hospitalier universitaire de Poitiers et adressés à son médecin traitant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

depuis le 31 janvier 2011, employée dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033077862ecc379d9a7c551

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Le 16 janvier 2014, [G] [X] a consulté le médecin du travail qui a indiqué dans la fiche de visite que le salarié devait consulter son médecin traitant pour un arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon le récapitulatif de l'état de santé de Mme [O] établi par le médecin traitant le 29 janvier 2020, elle a présenté le 5 juin 2018 un syndrôme anxieux avec description de conflit sur le lieu de travail

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d7fcdc6046d4765274e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Immédiatement, mon médecin traitant m'a placée en arrêt de travail considérant qu'il s'agissait ici d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ed8cdc6046d4701e0ef

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat de travail de Mme [M] est donc bien soumis à la convention collective de l'immobilier. Le moyen sera dès lors écarté et le jugement confirmé sur ce point.

Source officielle

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