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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60359a06dd96cebe3a5a62c8
24 mars 2016
traitant qui suit M.
21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13
4 août 2022
[M] en le traitant de menteur devant l'ensemble des collègues.
2ème Chambre
660f94fca40f8b0008cb7507
4 avril 2024
sinistre puis du dossier de prise en charge en invalidité, des avis et des prolongations d'arrêts de travail, des décomptes d'indemnités journalières par périodes, d'un certificat médical du médecin traitant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
La société soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour statuer sur les conclusions dirigées contre elle, dès lors qu'elle est sous-traitante de l'entrepreneur principal ;
5ème chambre sociale PH
697366fdcdc6046d4769e39c
20 janvier 2026
Le 11 juillet 2023, un médecin psychiatre a établi un certificat médical initial d'accident du travail.
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d4
17 avril 2025
, n'ait pas demandé un certificat médical initial en accident du travail à son médecin traitant dès le départ, la Dr [D] s'étant expliquée sur sa méconnaissance et sur les erreurs de date ayant affecté
Chambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933742
3 juillet 2025
un nouveau poste d'assistante administrative et comptable en contrat à durée indéterminée a été créé et confié à Mme [I] ; qu'à sa reprise du travail, Mme [F] a refusé sa nouvelle fiche de poste qui reprenait
8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea7
2 octobre 2024
Au terme de celle-ci, le Médecin du travail a préconisé de favoriser temporairement le télétravail. Le 24 avril 2017, Monsieur [H] a été reçu par la Médecine du travail à sa demande.
7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
* Actions de l'agent de maîtrise dépêché sur les lieux : s'enquérir de la santé de l'agent, choc émotionnel léger sans plaie ni coup, prévenir le cabinet médical Dufeu et Gaudret ou le médecin traitant
1ère chambre 1ère section
6162b61547859723647202f5
7 février 2013
assurance vie à la BNP Paris Bas n° 00201677.0001 et 00201677.0003 et mon fils [O] comme bénéficiaire du contrat n° 00201677.0004 .
4eme Chambre Section 2
69fd707ccdc6046d4702419c
5 mai 2026
- une demande de visite médicale de contrôle dans le cadre de l'arrêt de travail le 8 août 2018 : La SAS [1] reconnaît cette demande.
6287338dc1d4e9057d61306b
19 mai 2022
Son dossier médical de la médecine du travail mentionne que M. [G] souffrait d'angoisses et d'insomnie. Il y était relaté l'existence d'un conflit avec son employeur.
69cdfb58cdc6046d47d1dff8
1 avril 2026
A ce moment-là, il a continué sur sa lancée, m'a menacé et m'a insulté en me traitant «d'enculé».
Chambre Sociale
6973277fcdc6046d4764b2f6
22 janvier 2026
[G] produit en outre des éléments médicaux et notamment son dossier médical de santé au travail, duquel il résulte': - qu'il a été vu par le médecin du travail à sa demande le 9 mars 2021, alors qu'il
1ère Chambre
6285e1786a1876057df5d538
17 mai 2022
D - SUR UNE PROVISION [Z] [E] a produit deux comptes-rendus en date des 29 mars et 1er avril 2016 établis par les service du centre hospitalier universitaire de Poitiers et adressés à son médecin traitant
62cd0f1fe91c8e9fcf07134d
7 juillet 2022
depuis le 31 janvier 2011, employée dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs.
CHAMBRE SOCIALE B
6033077862ecc379d9a7c551
13 octobre 2017
Le 16 janvier 2014, [G] [X] a consulté le médecin du travail qui a indiqué dans la fiche de visite que le salarié devait consulter son médecin traitant pour un arrêt de travail.
Pôle 6 - Chambre 4
6a210a29cdc6046d4708f69f
3 juin 2026
Selon le récapitulatif de l'état de santé de Mme [O] établi par le médecin traitant le 29 janvier 2020, elle a présenté le 5 juin 2018 un syndrôme anxieux avec description de conflit sur le lieu de travail
69732d7fcdc6046d4765274e
Immédiatement, mon médecin traitant m'a placée en arrêt de travail considérant qu'il s'agissait ici d'un accident du travail.
Chambre sociale 4-5
69fd6ed8cdc6046d4701e0ef
7 mai 2026
Le contrat de travail de Mme [M] est donc bien soumis à la convention collective de l'immobilier. Le moyen sera dès lors écarté et le jugement confirmé sur ce point.
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