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1 459 résultats pour « assuré au smic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

603296b46b0dfe0b6086d8cb

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

intérêts pour défaut d'intérêt à agir et procédure abusive, 2.000 € de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, pour ses interventions dommageables auprès de la société SMAC

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6e1750dbd9693ff46d

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Ce dernier est assuré auprès de la MAAF Assurances.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a5bbd03a05db96545f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il considère qu'ainsi, il remplit les conditions pour bénéficier d'une année de points gratuits sur la base du SMIC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784018121050008662e9f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] assuré auprès de la SA Pacifica ; l'assurance a reconnu le droit à indemnisation intégrale de la victime. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631add80f575634f1371eba5

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il aurait commencé à travailler dans la propriété dès le 6 décembre 2011 en qualité de gardien mais aussi pour assurer l'entretien du château lui-même (entretien, réparation, plomberie, chauffage, peinture

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6973ab2fcdc6046d4771acef

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

déclaré sa demande de remboursement recevable puisqu'elle a adressé à l'URSSAF des éléments suffisamment précis et que le contrôle antérieur est inopposable; - sa demande est bien fondée puisque le SMIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581a

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

De toutes façons, je dispose des diplômes nécessaires pour assurer la formation de votre fille"; Que Mademoiselle X... et ses parents n'avaient aucune raison de ne pas croire Madame Y..., celle-ci soutenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f07bef56904f13d44e19

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Soit les régularisations suivantes: (...) » -au titre du point 9 «Réduction Fillon : Parametre SMIC-Horaire légal » : « Les vérifications effectuées lors du contrôle font ressortir des écarts avec le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a747

Appel

6 février 2008

6 février 2008

la consultation du CE sur le projet de fermeture a fait suite à l'arrêt de la relation commerciale avec le client OPEL l'ayant conduite dans un délai trés court à mettre en place des solutions pour assurer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd9c

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

Ainsi les appelants entendaient se voir octroyer le paiement de la rémunération du temps de pause sur 5 années, par référence au SMIC applicable au 1er juillet 2005, outre les heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vous saviez que vous ne pouviez pas l'assumer il fallait échanger et nous prévenir, nous avons eu une discussion claire à ce sujet.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921b3cdc6046d4752f98d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le fait qu'un autre plongeur travaillant au sein du restaurant soit rémunéré sur la base du Smic horaire en octobre 2015 (bulletin salaire M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e21e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

condamner la société Deliveroo France à payer les sommes de : -27 310 euros (dont 7 992 euros déjà réclamés en 1ère instance au 31/03/2023 avant la suspension subie) de rappels de salaires à hauteur du SMIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4aa

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Quant aux congés annuels l'association méconnaît les dispositions de l'article L 223-15 du Code du travail qui dispose : « Lorsque le maintien en activité d'un établissement n 'est pas assuré pendant

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034f7a1e4ac2e2567710997

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

- dire et juger que les griefs reprochés à la SMC ne sont pas établis, - dire et juger que la SMC n'a pas commis de faute en ne faisant pas passer de visite de reprise à Mme [X], - dire et juger

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee0

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2o les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 3o l'aptitude de chacun des parents à assumer

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d54f81a7b805de12b3b9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

professionnels et principes généraux - les salariés de la société sont considérés comme travailleurs à domicile puisque chacun dispose de ses outils et d'un véhicule pour ses déplacements, chacun assure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55e

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

G... pour assumer les fonctions de capitaine et leur demandait de se présenter à l'embarquement mardi 15 décembre 2009 à 4 h. Pour toute réponse, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Guendil Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

6253ca8ebd3db21cbdd8b59b

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

demande de Monsieur X... qui réclame la somme de 461,13€ ne peut qu'être rejetée s'agissant non pas de frais médicaux restés à charge mais de frais de nourriture qu'en tout état de cause il aurait assumés

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162efb08fe037d2cb4a04fb

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Que l'employeur se doit de prendre des mesures, en l'espèce préventives, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle

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