Elle conclut en indiquant que le médecin du travail notait que l'assuré présentait des problèmes moteurs d'origine non professionnelle.

; - Sur l'article 98-4 : bien qu'instituteur, catégorie assimilée à B + et non à B comme l'affirme le conseil de l'ordre, son statut originel d'appartenance ne l'a pas empêché d'exercer des fonctions

Le salarié présente ainsi des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il dit avoir réalisées, permettant à la société SOMAG qui assure le contrôle des heures effectuées d'y répondre

[P] (le salarié, l'assuré) a été embauché par la société en qualité d'agent de fabrication, du 1er juillet 1990 jusqu'au 29 janvier 2018, au sein de l'atelier [4].

D'ailleurs, il convient de noter que le bilan des risques professionnels figurant au compte ATMP de la société [8] met en évidence l'absence d'accident de travail et de maladie professionnelle au sein

Actuellement il est salarié de la société Cabinet Roland dont son épouse est la gérante.

Le salarié de niveau C exerce ses fonctions en suivant des instructions définies mais moins précises qu'au niveau B.

B / Thèse de la salariée Elle prétend que l'activité de parfumerie exercée par la société est soumise à cette convention.

Il incombe pour ces raisons à l'employeur de s'assurer du caractère raisonnable de la charge de travail du salarié et de la bonne articulation entre l'activité professionnelle du salarié et sa vie personnelle

professionnelle non salariée, soit en l'espèce le 1er octobre 2015.

salariés des professions non agricoles, sans possibilité de changer une fois l'affiliation choisie.

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par les assurés volontaires et par les assurés personnels ; 2° Le recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs des professions non agricoles et les travailleurs indépendants

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