[P] [I] qui est en droit par conséquent d'obtenir paiement de ses primes comme s'il avait atteint ses objectifs à 100 %, cependant il est acquis que l'intéressé était déchargé de l'intégralité de son temps

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 4.

E, à hauteur de 80 000 euros, dans l'attente de la consolidation de son état, correspond à l'intensité des séquelles dont il reste atteint, caractérisées par un syndrome tétrapyramidal déficitaire ;

Vu les observations de Me [D] avocate de Mme [F] [L] qui expose que le certificat médical du 19.01.2026 ne caratérisait pas le risque d'atteinte à l'intégrité physique de la patiente comme les certificats

En définitive Mme [N] ne présente aucun élément de fait laissant supposer l'existence d'une inégalité de traitement.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, dans le cadre de l'interdiction d’effectuer des astreintes chirurgicales dont il fait l'objet, des documents suivants : 1) l'intégralité

isolé de l'infrastructure dans laquelle est mis en place le Serveur Privé Virtuel du client », c'est-à-dire dans un lieu physiquement différent du lieu de stockage des données du serveur principal ;

, psycho-sensoriel ou intellectuel de la victime résultant de l'atteinte à l'intégrité anatomo-psychologique, à laquelle s'ajoutent les phénomènes douloureux et les répercussions psychologiques, et notamment

La lésion peut être une atteinte physique ou psychique En l'espèce, il n'est pas contesté que le 30 janvier 2017, il y a eu une violente altercation verbale dans les locaux de l'agence immobilière

que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subies depuis l'accident jusqu'à

Ce comportement déloyal est attesté par les pièces produites aux débats': attestations de 9 clientes du salon et d'une salariée.

Il produit également un certificat du Docteur [L], confirmant selon lui intégralement les conclusions de l'expert.

que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations qu'elle a subis depuis l'accident jusqu'à

pouvait encourir du fait de son activité salariée ainsi décrite , qui n'a pas davantage veillé à l'utilisation effective de ces dispositifs ( harnais , casque ...)protecteurs de sa santé et de son intégrité

pouvait encourir du fait de son activité salariée ainsi décrite , qui n'a pas davantage veillé à l'utilisation effective de ces dispositifs ( harnais , casque ...)protecteurs de sa santé et de son intégrité

allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité, déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les intéressés peuvent prétendre, au titre des conséquences patrimoniales de l'atteinte

à son intégrité physique.

Ils rappellent que la CEF acquittée par eux a effectivement absorbé l'intégralité de leurs revenus disponibles.

aide tierce personne de 3 heures par jour durant cette période ; - une gêne temporaire partielle du 20 août 2008 au 5 mars 2009 ; - une date de consolidation au 5 mars 2009 ; - une absence d'atteinte

, portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable autre que le demandeur ou faisant apparaître le comportement d'une personne autre