et uniquement pour les passages d'échelon dans les grades d'un corps.

de conducteur, classification ouvrier, échelon 205, et percevait à ce titre un salaire de base de 2 302,03 euros brut, outre une prime d'ancienneté d'un montant de 552,49 euros brut, et une prime de travaux

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/03092 SA RENAULT TRUCKS ANCIENNEMENT DENOMMEE STE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS - RVI C/ X SYNDICAT CGT OUVRIERS RVI VENISSIEUX- ST PRIEST APPEL D'UNE DECISION

d'échelon au sein de ce grade.

Si l'intervention à l'échelon « Chef de service » fait l'objet d'un refus ou ne fait l'objet d'aucune réponse dans un délai de 60 jours, le responsable à l'échelon « Direction » peut saisir son homologue

L'appelante expose que si qu'elle a exercé les fonctions d'employée d'entretien, statut employée, niveau 1 échelon A, son employeur lui a rapidement proposé de remplacer un collègue de travail qui venait

Au motif que l'examen des pièces du dossier pour la rédaction de l'arrêt a révélé des éléments qui motivent le renvoi de l'affaire devant une chambre sociale autrement composée, par arrêt avant-dire droit

Il a bénéficié d'un nouveau contrat à durée indéterminée, à l'issue de la période d'essai, en qualité de préparateur de fabrication niveau III, 1er échelon, coefficient 215.

Elle soutient que la différence de salaire doit s'apprécier entre son dernier salaire et le salaire de la grille maitrise aux coefficients associés aux échelons 13,14, 15 et 16 suivant son ancienneté.

Il résulte des indicateurs produits que l'échelon local d'Angers avait, dans le courant du premier semestre 2008, un délai de traitement nettement supérieur à celui des autres échelons locaux dépendant

positionnés sur les échelons 1 et 2".

février 2013 s'élevait, hors prime d'ancienneté, à 2.370 € calculée sur la base d'un coefficient 335 niveau 5 échelon2, assimilé cadre (pièce n° 26 de la société EPTA FRANCE) pour un poste de chef de projet

. [*************] LA COUR, Monsieur Christian BRUGIERE a été engagé le 11 Septembre 1967 par la société des Anciens Etablissements BERTHIEZ à Givors ( Rhône) en qualité d'électricien .

Son ancienneté est inférieure à 2 ans.

Elle ajoute que, de ce fait, elle est toujours restée classée ' ouvrière' échelon 1, niveau 1 c'est-à-dire le plus petit échelon de la convention collective après 25 ans d'ancienneté et que cette absence

direction, de la façon suivante : * 325 euros pour le déficit fonctionnel temporaire total, * 8 850 euros pour déficit fonctionnel temporaire partiel, * 30 000 euros pour les souffrances endurées avant

R) avait embauché le 6 décembre 1996, pour une durée de 3 mois, en qualité de responsable de sa cellule travaux (statut ETAM, catégorie 5, échelon 1, indice 500), a été embauché définitivement le 01 janvier

S'agissant des échelons 1 et 2, le texte ajoute': * 1er échelon (coefficient 255) : «'Le travail, en général circonscrit au domaine d'une technique ou d'une catégorie de produits, est caractérisé par

La société réplique que les motifs du licenciement ont été présentés à la salariée le jour de l'entretien préalable soit avant son adhésion au CSP.

la maire de Paris a rejeté sa demande de reconstitution de carrière ; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder au réexamen de sa demande en vue que soit prise en compte les vingt années d'ancienneté