propriétaire indivise de la terre pour être ayant droit de cette dernière.

Un enfant est né de cette union, âgé de 24 ans, dont la résidence habituelle est fixée chez la mère depuis la séparation du couple ; M. [A] est âgé de 52 ans et Mme [J] de 54 ans. M.

Il est donc patent que la mention manuscrite portée par chacun des époux [J] dans leurs engagements de caution omet de faire précéder la dénomination de la société emprunteuse (HLP) par l'article 'de'.

[W] [O] & Mme [R] [G] son épouse sont propriétaires indivis des lots n°35, 322, 323 et 357 dans l'ensemble immobilier en copropriété situé[Adresse 1] à [Localité 3].

Elle considère donc que son legs doit être considéré fait hors part successorale et qu'il doit s'imputer sur la quotité disponible.

Il partage ses charges avec une compagne dont il indique qu'elle s'est arrêtée de travailler.

Il partage ses charges avec une compagne dont il indique qu'elle s'est arrêtée de travailler.

Y... ne peut solliciter aucune somme au titre d'une créance due par l'indivision, plus subsidiairement dire que les époux détiennent chacun pour moitié le bien immobilier dont s'agit sur le fondement des

* Sur les frais de conservation ou d'amélioration du bien indivis Attendu que les époux sont mariés sous régime de séparation de biens, l'article 1542 du code civil renvoyant, pour la période de maintien

époux [J] étaient propriétaires.

Claude X..., usufruitier du bien litigieux et Mme Martine X..., seule et unique nue-propriétaire de ce bien (les consorts X...), ont poursuivi l'instance.

édifiée leur maison d'habitation, qui se trouvent entre les parcelles cadastrées section B [Cadastre 7] et [Cadastre 12] dont est propriétaire M.

Les propriétaires indivis ont souhaité vendre ces biens immobiliers afin de faire cesser l'indivision.

indivis ; - Statuant à nouveau, dire qu'il est créancier de la somme de 3.675 euros sur l'indivision au titre des travaux réalisés pour la conservation du bien immobilier indivis, outre, depuis le

[A] [P] mariés sous le régime de la séparation des biens, en licitation partage de leurs biens immobiliers situés [Adresse 6]) dont ils sont propriétaires indivis selon acte du 7 juin 2000.

Il en résulte que l'allée de Reponey est bien grevée d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit des parcelles dont les époux [O] et les époux [C] sont propriétaires. 11.

Déclarer que la preuve est rapportée que la parcelle AR n° [Cadastre 22] sise à [Localité 28] leur appartient en indivision Les déclarer qu'ils sont propriétaires indivis de la parcelle de terrain sise

[I] est propriétaire d'un bien propre, divisé en trois appartements donnés à la location.

, - dire que si un partage doit être ordonné il doit porter sur l'intégralité des meubles et objets dépendant de la communauté de meubles et acquêts ayant existé entre les époux de [N] et de leurs successions

[X] [H] pour la conservation du bien indivis.