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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c82
31 octobre 2013
31 octobre 2013
X...réside dans la rupture d'une canalisation enterrée des eaux pluviales qui le longeait ; Attendu qu'il s'agit donc d'un sinistre qui résulte d'une rupture d'une canalisation extérieure et qu'à ce
Source officielle4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c05
23 novembre 2017
23 novembre 2017
existante ; ' condamner le syndicat de la copropriété [Adresse 1] à payer les travaux de mise en conformité de la canalisation existant au travers de la propriété [P] ; ' en toutes hypothèses, faire
Source officielle1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd0c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
[G] Attendu qu'il résulte de l'expertise judiciaire que les fuites sur la canalisation permettant le déversement des eaux usées du fonds de M.
Source officielleSécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
20 mai 2014
enterrée et soumise à la pression de la circulation des lourds engins » à un test d'étanchéité ; Qu'il considère qu'il« importe peu de savoir qui a procédé à la remise en service de cette canalisation
Source officielle4e Chambre A
615e0e0dc25a97f0381f51c8
5 février 2015
5 février 2015
, dès lors, ses canalisations doivent être déplacées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04544_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'Eyne, ni même par les propriétaires-riverains pour procéder au busage du canal, sur la circonstance que le busage du canal empêchera son utilisation conformément à sa destination et de ce que l'arrêté
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6262483cb1a50c277d4c5b59
21 avril 2022
21 avril 2022
Il est desservi par une voie publique sous laquelle passent des canalisations.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société [11] a alors saisi du litige le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours, le 10 mars 2023, par deux requêtes concernant pour l'une le canal carpien droit, et pour l'autre le canal carpien
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), accompagnée d'un certificat médical initial du 20 juin 2017 constatant un syndrome canal
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac7
11 avril 2025
11 avril 2025
Soutenant que les évacuations d'eaux du lot n°125 ont été raccordées à celles de leur lot, voisin du précédent, elles-mêmes raccordées aux canalisations communes, et que ce raccordement est à l'origine
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d6
12 mars 2013
12 mars 2013
Motifs de la décision : Le titre du 11 mars 1964 instituant une servitude de passage au profit du fonds de la SCI de la Tour ne prévoit pas le passage de canalisations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf1
6 décembre 2011
6 décembre 2011
En effet, dès 1999 Madame Z... a commencé à présenter les manifestations cliniques du syndrome du canal carpien.
Source officielle8ème chambre
695f80aecdc6046d479b87f7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] invoque un droit de remise en état d'une canalisation endommagée qui lui aurait été reconnu par la cour d'appel de ce siège dans un arrêt du 12 mai 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La commune de Sète (Hérault) a engagé, au début des années 2000, un projet de renouvellement urbain concernant l'entrée est de la ville et, plus particulièrement, le secteur situé au sud du canal de la
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a6188
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le curage des canalisations réalisé le 14 février 2017 s'est avéré vain. Le plombier M. [B] et l'entreprise [M], consultés par les appelants, concluaient à des canalisations cassées ou déboîtées.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f1
24 septembre 1999
24 septembre 1999
Il a fait valoir qu'il a été abusé lors de l'achat car on lui avait garanti que l'appareil litigieux enlevait le tartre accroché aux parois des canalisations en raison d'essais effectués par le laboratoire
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85581
13 novembre 2000
13 novembre 2000
civile ; - 3 - Elle fait valoir - que son appel est parfaitement recevable, - que son opposition à l'ordonnance du juge commissaire ayant autorisé la cession du fonds de commerce à la Société CANAL
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7b2d57469b6a905f584
24 janvier 2019
24 janvier 2019
F... cadastrée section [...] est grevée d'une servitude de passage et de canalisations au bénéfice de la parcelle appartenant à Élisabeth Y... cadastrée section [...] , Condamné in solidum les époux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
du canal et de l'ensemble de la voûte, laquelle est nécessaire et même indispensable à l'amenée de l'eau au moulin ; - les désordres constatés sur la voûte du tunnel qui est l'accessoire du canal sont
Source officiellePage 29 sur 447