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d'un « défaut interne » de fabrication; - des composants défectueux de lave-vaisselle de la marque Candy ont causé de nombreux incendie ces dernières années.

En cas de refus des rectifications par le contribuable qu'elle entend imposer comme bénéficiaire des sommes regardées comme distribuées, il incombe à l'administration d'apporter la preuve, d'une part,

[V] [D] diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail et au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Nous étions dans l'impossibilité de pourvoir à votre remplacement du fait de votre absence, nous n'en connaissions ni la cause ni la durée.

ait pris naissance dans l'immeuble du détenteur et ce même si la cause première de l'incendie est indéterminée et que la SARL GEORGES ROYET et ses sous-traitants ont commis des négligences en matière

ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/00925 MR La SA CLINIQUE SAINTE ANNE c/ LA CAISSE

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2021, la caisse primaire d'assurance-maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes, déclare ne pas vouloir

La plainte a été classée sans suites 'auteur inconnu' le 12 juin 2020.

Le 20 mars 2003, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde (la Caisse) a reconnu le caractère professionnel de sa maladie et son taux d'incapacité a été fixé à 5 %.

La Cour de cassation a condamné la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente Maritime et des Deux Sèvres aux dépens et au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700

Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.

En cas de réserves de la part de l'employeur ou en cas de contestation préalable par la caisse sur le caractère professionnel de l'accident, la caisse, en l'absence d'enquête légale, envoie avant décision

Par décision du 23 mai 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Il soutient que les moyens invoqués par la société EI Montagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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au 13 novembre 2025, outre 5.815,97€ au titre des congés payés afférents, -1.706,21€ au titre d'indemnité légale de licenciement, -9.711,27€ au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause