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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e7451bb214cd5a53bde4ca
8 octobre 2025
Monsieur [J] [R], gérant de la société Atelier Moto du Libournais, a cautionné ce prêt dans la limite de 78 000 euros.
Pôle 5 - Chambre 6
6971ef13cdc6046d47390749
21 janvier 2026
Crédit logement (la caution), qui s'est porté caution solidaire des emprunteurs.
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8526d
30 mars 2001
Ce commandement a également été délivré à Monsieur Y..., caution de sa fille, Madame X..., en vertu d'un courrier de celui-ci daté du 21 août 1989.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162cf778b4dc27576e7b7dd
10 mai 2012
part, tous associés de la société FR SPORTS, contractaient deux engagements de caution solidaire, pour toutes sommes que la société FR SPORTS devrait à la société SL DIFFUSION ou substitué, et à la société
Chambre civile Section 2
6363681137e31b7f744448f3
2 novembre 2022
vers la caution.
1ère Chambre
62c91a90f3eafe9fcf075eee
5 juillet 2022
, dans les rapports entre la caution et l'établissement de crédit, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.
6253c8a4bd3db21cbdd85d7c
31 janvier 2002
que sur les dettes du débiteur garanti et ne saurait être étendu à une contre garantie ou à une sous caution, - en conséquence, dire et juger que la seule obligation pesant sur lui, ès qualités de caution
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88f
22 juillet 2025
Les parts sociales dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation de ses biens et revenus à la date de la
6035caa4dac4c131db2445cb
25 février 2016
et juger que la société MONTE PASCHI BANQUE SA ne justifie pas avoir respecté l'obligation annuelle d'information de la caution entre 2007 et 2011,de dire et juger que, s'agissant des années 2012 et 2013
6162a32836ab09eb9a2fd83a
23 mai 2013
fixe de 5,06 % l'an remboursable en 48 mensualités de 1.613,95 € ; que, le même jour, Monsieur [Y] et Monsieur [F], salarié de la société, se sont portés cautions personnelles et solidaires de la société
6253caf6bd3db21cbdd8c8c7
3 juillet 2008
X...et Z...sont intervenus à l'acte en tant que cautions solidaires. La société Socifi n'ayant pas réglé les mensualités prévues, la société UCB a informé M.
JEX
6349001463d497adffda4130
13 octobre 2022
[T] [L] a été condamné le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Nancy à payer à la société Segenest la somme au principal de 84 479,96 euros au titre des dettes cautionnées des sociétés [T] [L], KRM
2ème chambre
677e14a426e046654dc50d23
7 janvier 2025
dues au titre de ce cautionnement, - déchu la société concluante de son droit aux intérêts conventionnels du fait d'un défaut d'envoi des lettres d'informations annuelles à la caution, - condamné [
65aa21d5a34ad10008581835
18 janvier 2024
[C] [W] et Mme [Z] [E] se sont portés caution du règlement des loyers et autres sommes accessoires. Par courrier daté du 24 mai 2019 réceptionné le 27 mai suivant par la société Citya Oyonnax, M.
6253cddbbd3db21cbdd94bea
26 novembre 2020
Interfimo, en sa double qualité de caution de la société [...] et de créancier de M.
6253c945bd3db21cbdd87ce7
17 janvier 2006
À l'appui de leurs écritures, ils invoquent l'article 2033 du code civil qui prévoit que lorsque plusieurs personnes se sont obligées comme cautions solidaires d'une même dette, celle des cautions qui
6253c8babd3db21cbdd8615e
22 mai 2002
subi, et que la libération des époux Z... ne saurait aboutir à les décharger de leur propre engagement; que les 2 cautions ont garanti toute la dette et que, dans leurs rapports internes, elles auraient
6319876451eeae4f1309d234
7 septembre 2022
Par acte sous signature privée du 12 juin 2014, Mme [L] [J] [O] épouse [D] s'est portée caution personnelle et solidaire de tous les engagements de la société à responsabilité limitée Isor dont elle est
6253cdeabd3db21cbdd94f23
8 juillet 2021
L'intimé n'établit d'aucune manière que Mme [N] était titulaire de parts sociales de la société cautionnée ou de la société holding Bagui, mais l'appelante ne conteste pas que, comme cette cour l'avait
Chambre commerciale
634f95c5b5afe5adfff28b1d
18 octobre 2022
La SAS Heineken Entreprise s'est portée caution solidaire de la société Côte Ouest pour ce prêt par acte sous seing privé du même jour.
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