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2 815 résultats pour « chefs de jugement certifiés et ceux qui en dépendent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85daf

Appel

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Y... la somme principale de CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE DEUX CENT VINGT CINQ FRANCS ET DEUX CENTIMES (193.225,02 francs) avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement et les entiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

Aussi, les sociétés appelantes demandent à la Cour d'infirmer de ce chef le jugement entrepris, de dire que CAUSSE WALON a manqué à ses obligations contractuelles d'entreposage et ne peut valablement invoquer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a45

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

SAINT CLOUD RJ Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä Maître Jean-Pierre X... E.D.

Source officielle
CA

15e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a3f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Par jugement rendu le 1er octobre 2015, le conseil de prud'hommes a débouté M. [R] de l'ensemble de ses demandes, lequel a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e486

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Z... selon jugement du 20 septembre 2000 et ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux de ceux-ci.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

651e536aa81daa831884f4d4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[W] [D] à l'encontre du jugement du 2 juillet 2020 ne critique aucun chef du jugement ; En conséquence, juger que l'effet dévolutif n'opère pas ; juger que la Cour d'appel n'est donc pas saisie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319439

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 septembre 2018 (R.G. n°20150444) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ab6cdc6046d4739e5d5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a37cdc6046d4739dc6c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a51cdc6046d4739de7a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a48cdc6046d4739ddba

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a7dcdc6046d4739e1d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d375cdc6046d4789e7cd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par suite, c'est par de justes motifs que la cour approuve que les premiers juges ont retenu ce chef de préjudice et ont fait une juste appréciation de son préjudice en lui allouant la somme de 10 000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f386cdc6046d473978da

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement sera confirmé en ce qu'il rejette ces chefs de demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba23e405357f749ea4ac

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les consorts [A]-[H] seront donc déboutés de leur demande et le jugement confirmé de ce chef.

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CA

1ere Chambre Section 1

66a3c220612eb980ae416573

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

expressément et de ceux qui en dépendent.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43161

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La prise d'acte produit donc les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le jugement étant infirmé de ce chef.

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CA

2ème Chambre civile

64a7afb43bcaf505db69648d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N] et Mme [I] demandent à la cour de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat de vente conclu le 30 avril 2015 entre, d'une part, l'Agence France écologie, représentée

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afbbb40ec8318f31cd6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[A] [S] ont interjeté appel de chacun des chefs du jugement susvisé sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à statuer sur la fin de non-recevoir tenant à la prescription de l'action si elle devait être engagée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc452799a9057d5dcfdc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[H] [C] est titulaire du bail contrairement à ce qu'a retenu le premier juge dont la décision sera infirmée. Sur la demande de cession du bail. Dès lors qu'il a été ci-avant jugé que M.

Source officielle

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