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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85daf
23 novembre 2001
Y... la somme principale de CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE DEUX CENT VINGT CINQ FRANCS ET DEUX CENTIMES (193.225,02 francs) avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement et les entiers
6253c8edbd3db21cbdd86b1a
13 février 2003
Aussi, les sociétés appelantes demandent à la Cour d'infirmer de ce chef le jugement entrepris, de dire que CAUSSE WALON a manqué à ses obligations contractuelles d'entreposage et ne peut valablement invoquer
6253c8e9bd3db21cbdd86a45
5 juin 2003
SAINT CLOUD RJ Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä Maître Jean-Pierre X... E.D.
15e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a3f
25 octobre 2017
Par jugement rendu le 1er octobre 2015, le conseil de prud'hommes a débouté M. [R] de l'ensemble de ses demandes, lequel a interjeté appel.
6253cbcabd3db21cbdd8e486
6 juillet 2011
Z... selon jugement du 20 septembre 2000 et ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux de ceux-ci.
CHAMBRE SOCIALE A
651e536aa81daa831884f4d4
4 octobre 2023
[W] [D] à l'encontre du jugement du 2 juillet 2020 ne critique aucun chef du jugement ; En conséquence, juger que l'effet dévolutif n'opère pas ; juger que la Cour d'appel n'est donc pas saisie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319439
26 novembre 2020
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 septembre 2018 (R.G. n°20150444) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
Chambre 4-7
6a226ab6cdc6046d4739e5d5
22 mai 2026
La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.
6a226a37cdc6046d4739dc6c
6a226a51cdc6046d4739de7a
6a226a48cdc6046d4739ddba
6a226a7dcdc6046d4739e1d3
3e chambre sociale
69e1d375cdc6046d4789e7cd
16 avril 2026
Par suite, c'est par de justes motifs que la cour approuve que les premiers juges ont retenu ce chef de préjudice et ont fait une juste appréciation de son préjudice en lui allouant la somme de 10 000
Pôle 5 - Chambre 6
6971f386cdc6046d473978da
21 janvier 2026
Le jugement sera confirmé en ce qu'il rejette ces chefs de demande.
Chambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4ac
25 octobre 2022
Les consorts [A]-[H] seront donc déboutés de leur demande et le jugement confirmé de ce chef.
1ere Chambre Section 1
66a3c220612eb980ae416573
18 avril 2023
expressément et de ceux qui en dépendent.
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43161
27 janvier 2025
La prise d'acte produit donc les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le jugement étant infirmé de ce chef.
2ème Chambre civile
64a7afb43bcaf505db69648d
6 juillet 2023
[N] et Mme [I] demandent à la cour de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat de vente conclu le 30 avril 2015 entre, d'une part, l'Agence France écologie, représentée
Chambre civile
65336afbbb40ec8318f31cd6
19 octobre 2023
[A] [S] ont interjeté appel de chacun des chefs du jugement susvisé sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à statuer sur la fin de non-recevoir tenant à la prescription de l'action si elle devait être engagée
1ère Chambre
6274bc452799a9057d5dcfdc
5 mai 2022
[H] [C] est titulaire du bail contrairement à ce qu'a retenu le premier juge dont la décision sera infirmée. Sur la demande de cession du bail. Dès lors qu'il a été ci-avant jugé que M.
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