contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

Elle soutient que la clause pénale est indéterminée dans son montant et donc potestative, qu'elle est sans rapport avec le préjudice subi.

attaqué, A titre principal, Dire que la société JALIS a été défaillante dans l'exécution de sa prestation de maintenance au titre de 21 contrats, Dire que cette défaillance, tenant le caractère répété

Au cas présent, le contrat de séjour conclu entre les parties contient, à l'article 7-2-2, une clause résolutoire qui stipule qu' 'en cas de manquements graves et répétés aux obligations du contrat, de

postérieures, 2003 et 2004, estimant au surplus que leur non-paiement constitue une cause de résiliation du bail commercial ; Mais attendu que, loin d'avoir le sens clair que lui prête Mme Y..., la clause

Représenté par Maître Marie- Claude BARRAILLE, SCP Patrice REBOUL, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, Appelant d'un jugement (R. G.

Bon pour caution solidaire pour cinq cent vingt et mille huit cent soixante francs et trente deux centimes (521 860,32 TTC "), montant total, toutes taxes comprises, des loyers et charges ; qu'une clause

[B] se heurtent à des contestations sérieuses ; - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, paiement de la provision à valoir sur l'indemnité

X... de ce qu'il est libéré de la clause de non-concurrence, ne peut produire aucun effet, faute d'accord du salarié sur la renonciation à ladite clause. M.

Les emplois repères sont pour IV A analyste d'exploitation chef adjoint d'exploitation, analyste programmeur.

de non-concurrence, elle n'est pas due dès lors que ladite clause prévue dans le contrat signé avec M.

C / Mme Claude Y... S. C. I.

qu'il n'a pas respecté cette clause.

contrepartie financière prévue par la clause de non concurrence, *10'000 € à titre de dommages et intérêts pour violation de ladite clause, -dit que le licenciement de M.

Claude Z...

repère même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.

Enfin, elle réfute l'argumentaire développé par la bailleresse, selon lequel la clause litigieuse, serait une clause recette de détermination du loyer, dans la mesure où ladite clause ne mentionne même

contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.