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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6a1a7012cdc6046d4773df76
29 mai 2026
[U] [B] pour une acquisition des terrains au prix de 1.300.000 euros rémunération du mandataire de vente comprise. L'offre était formulée pour une durée de 3 mois selon M.
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b4
20 janvier 2016
une rémunération de base trop faible mais qu'elle résultait d'un souhait formulé par le syndicat CFDT de vouloir augmenter la prime de fin d'année.
Pôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60f8
6 septembre 2022
du droit à rémunération variable de M.
Chambre 4 A
64f02e4adb41fad969879b1b
28 juillet 2023
les heures supplémentaires augmentée de 92, 85 euros, d'indemnité de congés payés, * 2 095, 21 euros, à titre d'indemnité pour défaut de respect des repos compensateurs, augmentée de 209,52 euros d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 7
6163b7f9b88d7e4ae5cfe36f
3 décembre 2009
avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMÉE SELAFA D'AVOCATS FIDAL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain BOULARD, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN19 COMPOSITION
6253cd25bd3db21cbdd92673
17 août 2015
La rémunération mensuelle brute de la salariée était fixée à 4975 euros. M.
Pôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f042
24 mai 2011
de 1.076,41 € pour 152,25 heures mensuelles, augmentée de temps de convenance au taux de 8,838 euros et d'une prime de rendement variable, soit une rémunération mensuelle moyenne sur douze mois en dernier
1ère chambre sociale
65321a589e4ea48318f5aab2
19 octobre 2023
suivante : - pendant la période correspondant au préavis : l'intégralité de la rémunération normalement due au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - pour le reste du congé : une allocation
Juge des référés
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
Le montant de cette compensation financière est fixé pour l'année d'exploitation considéré. ".
CHAMBRE SOCIALE B
60370e0e50a29da8a68c869b
18 juin 2015
L'article 5 ('rémunération') du contrat de travail contenait les clauses suivantes : En rémunération de ses fonctions, Monsieur [B] [P] percevra un salaire fixe annuel brut de 85.000 € (quatre vingt cinq
Pôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51b
13 avril 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE SAS ELYSEES LANGUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie GANTELET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN702 COMPOSITION
6253ccd5bd3db21cbdd91694
28 mai 2014
L'indemnité des congés payés est comprise dans les commissions.
5ème chambre sociale PH
6268ddfcb6a90a057d2a5a9c
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
6034c189a8ab3dac9b38c88b
30 septembre 2016
> Toujours en juillet 2012, votre taux horaire est passé de 11.85€ à 12.62€ (augmentation de 6%, et un taux horaire supérieur à celui du Directeur).
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
Elle fait valoir préalablement que : - la convention collective de la métallurgie de la Sarthe institue une rémunération annuelle, et non mensuelle, garantie qui comprend tous les éléments bruts de salaire
Pôle 6 - Chambre 5
6162d670a2a5768a176c555a
21 juin 2012
[M] d'entériner la proposition de rémunération variable, associée à ce nouveau poste, a conduit les parties dans une impasse, dont M.
Chambre sociale
6597aba6ade3490008c312b0
4 janvier 2024
Le texte précise également que la rémunération servant au calcul ci-dessus est celle du cadre pour le dernier mois ayant précédé la date de notification du licenciement, augmentée en cas de rémunération
63cb92e29c02507c9078ddbc
20 janvier 2023
Elle rappelle que, en vertu de la convention collective des pompes funèbres, les heures supplémentaires font l'objet d'une rémunération majorée ou d'une compensation sous forme de repos, et que les heures
6253cabfbd3db21cbdd8bef3
27 juin 2008
Au chapitre " rémunération " il était prévu que Laurent Z... , en sus d'une rémunération brute, bénéficiera d'une rémunération variable dite intéressement de 100. 000 frs bruts annuels maximum appelée
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9147507da56af3fdc2ac5
17 juin 2020
sera augmentée la deuxième année, puis la troisième année.
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