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8 430 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a1a7012cdc6046d4773df76

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [B] pour une acquisition des terrains au prix de 1.300.000 euros rémunération du mandataire de vente comprise. L'offre était formulée pour une durée de 3 mois selon M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b4

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

une rémunération de base trop faible mais qu'elle résultait d'un souhait formulé par le syndicat CFDT de vouloir augmenter la prime de fin d'année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f10876004f131a60f8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du droit à rémunération variable de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f02e4adb41fad969879b1b

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

les heures supplémentaires augmentée de 92, 85 euros, d'indemnité de congés payés, * 2 095, 21 euros, à titre d'indemnité pour défaut de respect des repos compensateurs, augmentée de 209,52 euros d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163b7f9b88d7e4ae5cfe36f

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMÉE SELAFA D'AVOCATS FIDAL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain BOULARD, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN19 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92673

Appel

17 août 2015

17 août 2015

La rémunération mensuelle brute de la salariée était fixée à 4975 euros. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f042

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

de 1.076,41 € pour 152,25 heures mensuelles, augmentée de temps de convenance au taux de 8,838 euros et d'une prime de rendement variable, soit une rémunération mensuelle moyenne sur douze mois en dernier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a589e4ea48318f5aab2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

suivante : - pendant la période correspondant au préavis : l'intégralité de la rémunération normalement due au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - pour le reste du congé : une allocation

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02642_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le montant de cette compensation financière est fixé pour l'année d'exploitation considéré. ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60370e0e50a29da8a68c869b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

L'article 5 ('rémunération') du contrat de travail contenait les clauses suivantes : En rémunération de ses fonctions, Monsieur [B] [P] percevra un salaire fixe annuel brut de 85.000 € (quatre vingt cinq

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616396465fe465b53b77f51b

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE SAS ELYSEES LANGUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie GANTELET, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN702 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91694

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

L'indemnité des congés payés est comprise dans les commissions.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6268ddfcb6a90a057d2a5a9c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c88b

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

> Toujours en juillet 2012, votre taux horaire est passé de 11.85€ à 12.62€ (augmentation de 6%, et un taux horaire supérieur à celui du Directeur).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90618

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Elle fait valoir préalablement que : - la convention collective de la métallurgie de la Sarthe institue une rémunération annuelle, et non mensuelle, garantie qui comprend tous les éléments bruts de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d670a2a5768a176c555a

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

[M] d'entériner la proposition de rémunération variable, associée à ce nouveau poste, a conduit les parties dans une impasse, dont M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aba6ade3490008c312b0

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le texte précise également que la rémunération servant au calcul ci-dessus est celle du cadre pour le dernier mois ayant précédé la date de notification du licenciement, augmentée en cas de rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e29c02507c9078ddbc

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle rappelle que, en vertu de la convention collective des pompes funèbres, les heures supplémentaires font l'objet d'une rémunération majorée ou d'une compensation sous forme de repos, et que les heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef3

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Au chapitre " rémunération " il était prévu que Laurent Z... , en sus d'une rémunération brute, bénéficiera d'une rémunération variable dite intéressement de 100. 000 frs bruts annuels maximum appelée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9147507da56af3fdc2ac5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

sera augmentée la deuxième année, puis la troisième année.

Source officielle

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