Cette fin de non-recevoir peut être régularisée jusqu'au jour du prononcé de la clôture ou, en l'absence de mise en état, jusqu'à l'ouverture des débats.

[T] en nullité du bon de commande pour vice de forme et en nullité subséquente du contrat de crédit y afférent. M.

Par jugement du 3 août 2023, le juge de l'exécution a : - déclaré recevable la contestation formée par M.

[F] [C] ait été informé de la contrainte prise à son encontre avant la délivrance du commandement contesté.

Enfin, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

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[W] aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.

Le premier juge n'a pas excédé ses pouvoirs en procédant à ce contrôle à l'occasion de la contestation du commandement aux fins de saisie-vente des 25 et 28 mars 2025 au titre du solde de la créance, qui

[Z] [U] à payer à Mme [C] [D] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.

de l'exécution du tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER ; Attendu que la fin de non-recevoir soulevée par la S.C.I.

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[D] ne justifie pas non plus de conséquences manifestement excessives qui seraient intervenues postérieurement à la décision de première instance.

d'établissement de ce commandement se heurtent à des contestations sérieuses ou non.

[S] soutient que le premier incident de paiement non régularisé est fixé à la date de mars 2015 et que le délai biennal courait jusqu'au 31 avril 2019.

[R] [Y] n'a pas comparu en première instance.

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