l'accès à sa boîte mail à laquelle il s'est encore connecté le 2 décembre 2014 après la rupture du contrat de travail, que les pièces visées ne démontrent aucune déloyauté de l'employeur et qu'à l'inverse

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [O] [Y] était salariée, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, de l'Association [2] depuis le 7 février 2005 en qualité d'éducatrice spécialisée

L'article 53 de la convention collective nationale des cadres, techniciens et employés de la publicité prescrit que «'le contrat de travail à durée indéterminée des cadres peut prévoir une période d'essai

En revanche, aux faits de harcèlement s'ajoute une inexécution du contrat de travail dès lors qu'indépendamment du fait que l'employeur n'a plus fourni de travail à M.

d'aide médico-psychologique par contrat à durée indéterminée.

Lors de son embauche en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2020, il a été précisé au contrat qu'elle était également recrutée en qualité d'infirmière classification technicien, position

La procédure collective a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 18 septembre 2025, qui a désigné la société [2] en qualité de liquidateur et mis fin à

Sur la rupture du contrat de travail L'appelant soutient que son consentement à la rupture conventionnelle a été vicié par des violences morales.

EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir bénéficié de deux contrats à durée déterminée à compter du 15 septembre au 14 novembre 2015 puis du 15 novembre 2015 au 2 mai 2016 en qualité d'aide médico-psychologique

[E] [X] était embauché par la société des pétroles Shell en qualité d'ingénieur par contrat à durée indéterminée. Suivant avenant en date du 24 mars 2005, le contrat de travail de M.

D'ailleurs, la décision de diligenter une enquête interne émane du CSE, présidé par l'employeur. Il s'agit d'une décision collective, concertée.

et emploie plus de 10 salariés, en qualité de responsable du recrutement, le contrat prévoyant une période d'essai renouvelable de deux mois.

En l'espèce, il n'est pas contesté que M. [C] n'a pas été rémunéré d'avril 2023 à janvier 2024, date à laquelle il a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

de chargée d'administration commerciale, non cadre, par contrat à durée indéterminée.

de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er juin 2011 en qualité d'opérateur de production.

contrat à durée indéterminée à temps plein, par la société Altran technologies.

[I] [P] a été engagé par la SA [1] à compter du 5 novembre 2007 en qualité d'agent de maîtrise dans le service de l'aciérie avant d'être affecté au service sécurité en qualité de formateur sécurité.

de travail, - rejeter en conséquence la demande visant à entendre le contrat de travail résilié aux torts de l'employeur, - dire et juger que le licenciement de M.

[O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

Par contrat à durée déterminée, la société a embauché Mme [I] [T] du 5 janvier 2001 au 16 février 2001 en qualité d'assistante commerciale pour l'activité industrie, statut employé de service administratif