Par certificat médical établi le 19 juillet 2022, le Dr [I], médecin traitant de M. [C], a indiqué que « M.

Le 4 août 2021, la SASU [3] [Localité 3] et [4] a contesté cette décision devant la Commission Médicale de Recours Amiable, laquelle, par décision du 25 novembre 2021, a confirmé la décision de la caisse

[R] [U] en tenant compte, tel qu'explicité dans l'arrêt, de : -la précision ou non dans la prescription par le médecin du contenu de la séquence ou la technique à utiliser pour les séances, ou l'interdiction

et exécution déloyale du contrat, avec toutes conséquences de droit.

o Sur le moyen tiré de la possibilité de voir un médecin dès le début de sa rétention: Monsieur [K] [V] explique n'avoir pu voir un médecin à son arrivée au local de rétention de [Localité 6] le 23

traitant, - aviser le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse qu'ils peuvent assister à l'expertise, - procéder à l'examen clinique de M.

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.

[Q] [P] d'exprimer un consentement. Le médecin a estimé que l'hospitalisation de M.

de son contrat de travail en cas de manquement grave de l'employeur à ses obligations de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.

Le médecin du travail , informé de la contestation, n'est pas partie au litige.

Le médecin du travail a examiné M. [O] les 13 et 27 octobre 2009. A l'issue de la seconde visite, le médecin du travail a déclaré M. [O] inapte définitivement à son poste de travail.

conseil de la CPAM, les médecins membres de la commission médicale de recours amiable, ainsi que le médecin consultant désigné par le pôle social ont estimé que l'état de santé de M.

Elle ajoute que l'avis du médecin conseil ne peut pas être écarté au regard de la contestation de l'employeur qui ne fournit aucune pièce médicale. Elle conclut au rejet de la demande d'expertise.

La société a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation qu'elle a rejetée. Elle a poursuivi sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.

FAITS ET PROCÉDURE Madame [Q] [X] a été engagée par la SARL CONSEIL EN ANALYSE DU TRAVAIL ETUDES ET INNOVATIONS SOCIALES (CATEIS) spécialisée dans la prévention des risques psycho-sociaux selon contrat

L'employeur a contesté l'opposabilité de la maladie professionnelle devant la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté son recours par décision du 20 novembre 2018.

Elle fait valoir que, nonobstant les stipulations du contrat de travail, elle a commencé à travailler pour le compte de la SARL BOWLINGSTAR dès le 29 mai 2012, ce que conteste l'employeur.

généraux, puis à compter du 22 octobre 2011, selon contrat à durée indéterminée.

Si Mme B... épouse A... a demandé, après le rendez-vous avec le médecin agréé sollicité par le centre hospitalier universitaire de Toulouse, la désignation d’un nouvel expert, de sexe féminin, le refus

Le 10 décembre 2012, le médecin du travail l'a déclarée : Apte. Ne pas effectuer les évacuations incendies pendant 6 mois (exercices d'évacuation).