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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a22634bcdc6046d4739420c
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/04626) rendu le 05 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a0
24 janvier 2011
24 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Janvier 2011 Ordonnance (No 09/03835) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7c
29 mars 2011
29 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Mars 2011 Ordonnance (No 10/8010) rendu le 13 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbeb
7 avril 2011
7 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Avril 2011 Ordonnance (No 10/ 06669) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N :
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de51
10 mai 2011
10 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Mai 2011 Jugement (No 11/67) rendu le 10 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE RG N : 11/02400 joint
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de86
10 mai 2011
10 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Mai 2011 Jugement (No 10/844) rendu le 19 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE RG N : 11/02246 joint
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defc
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 23 Mai 2011 Arrêt (No 08/05397) rendu le 26 Novembre 2009 par le Cour d'Appel de DOUAI RG N : 11/01963 joint au dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df32
19 mai 2011
19 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Mai 2011 Ordonnance (No 10/8010) rendu le 13 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/01522
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5be
1 septembre 2011
1 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/00703) rendu le 14 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE RG N : 11/
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bf
1 septembre 2011
1 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/586) rendu le 03 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N :
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/08703) rendu le 09 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE RG N : 11/
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e605
8 septembre 2011
8 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 Septembre 2011 Jugement (No 09/1561) rendu le 09 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE RG N
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011 Jugement (No 10/01565) rendu le 30 Juin 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI RG N :
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d344
18 mai 2022
18 mai 2022
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » En cas de jonction, les dossiers les plus récents se trouvent joints au plus ancien. M.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d346
18 mai 2022
18 mai 2022
En conséquence l'appel est recevable. 2/ Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d348
18 mai 2022
18 mai 2022
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » En cas de jonction, les dossiers les plus récents se trouvent joints au plus ancien. M.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34c
18 mai 2022
18 mai 2022
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » En cas de jonction, les dossiers les plus récents se trouvent joints au plus ancien. M.
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b091
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article 377 du code de procédure civile prévoit que l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer et l'article 378 dispose que la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113c4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la même décision.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603376301cb4f92a7954e39a
13 juin 2017
13 juin 2017
: AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 octobre 2015 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX (RG : 11-15-378) suivant
Source officiellePage 29 sur 864