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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6032aea87374c02633f224de

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

En effet, dans le cadre d'un accord d'annualisation le décompte des heures supplémentaires se fait (sauf stipulations contraires dudit accord, qu'aucune des parties n'invoque, ni ne démontre) à l'année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627774a2bc6369e8386d71

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Sur les heures supplémentaires Mme [C] soutient que depuis le début de sa collaboration, elle a effectué 41 heures de travail hebdomadaires, soit 2 heures supplémentaires par semaine qui ne lui ont

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b01

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué à la salariée, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b10

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b80531a1f8dd2c51830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a5

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

X... la somme de 665 € au titre des heures supplémentaires et celle de 500 € au titre de l'article 700 du CPC -déboute M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc310e633183e2ee17a06

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

supplémentaires 9 037,33 € congés payés sur heures supplémentaires 903,73 € intérêts légaux depuis le jour de la saisine sur ces 7 premières condamnations dommages-intérêts pour licenciement sans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acc

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué à la salariée, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af1f3eafe9fcf076034

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

h, il y a 7 h d'heures supplémentaires, * le 13 décembre 2015 de 13 h à 15 h, il y a 2 h d'heures supplémentaires, * le 18 décembre 2015 de 18 h à 1 h, il y a 7 h d'heures supplémentaires, * le 14 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda1ec0404e666305805f39

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Il a également réclamé le paiement d'heures supplémentaires effectuées depuis le 2 novembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162ec2d6c9bddc82584765d

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

au-delà du contingent libre d'heures supplémentaires fixé à 130 heures, ce qui a pour effet de porter le nombre d'heures supplémentaires susceptible d'être effectué sans autorisation de l'inspecteur du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02655_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

les décomptes horaires produits auraient dû être écartés ; les changements de position de l’administration ôtent toute valeur probante à ses décomptes ; la réalisation d’heures supplémentaires est corroborée

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51842

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51852

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163abe2379f4722fa1c51c9

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

[M] s'est constitué une preuve à lui-même en établissant le décompte des heures supplémentaires dès lors qu'il n'est pas soutenu que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c7cae3cb8dca058e3e7e80

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et décomptées à compter de la 36ème heure hebdomadaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697c5522cdc6046d47387e30

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cour constate que la pièce 22 produite est un décompte des heures supplémentaires sur la période du 6 janvier au 19 juillet 2020 et sa version rectifiée et non l'attestation de M. [K].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle

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