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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6032aea87374c02633f224de
7 décembre 2017
En effet, dans le cadre d'un accord d'annualisation le décompte des heures supplémentaires se fait (sauf stipulations contraires dudit accord, qu'aucune des parties n'invoque, ni ne démontre) à l'année
Pôle 6 - Chambre 11
61627774a2bc6369e8386d71
24 octobre 2013
Sur les heures supplémentaires Mme [C] soutient que depuis le début de sa collaboration, elle a effectué 41 heures de travail hebdomadaires, soit 2 heures supplémentaires par semaine qui ne lui ont
4eme Chambre Section 2
5fd99b2a97c5ce8d813b6b01
18 décembre 2019
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué à la salariée, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de
5fd99b2e97c5ce8d813b6b10
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur
5fd99b80531a1f8dd2c51830
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a5
30 mai 2012
X... la somme de 665 € au titre des heures supplémentaires et celle de 500 € au titre de l'article 700 du CPC -déboute M.
5fd99f609c5c1a9224194ad0
CHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a06
6 octobre 2022
supplémentaires 9 037,33 € congés payés sur heures supplémentaires 903,73 € intérêts légaux depuis le jour de la saisine sur ces 7 premières condamnations dommages-intérêts pour licenciement sans
5fd99f5f9c5c1a9224194acc
4eme Chambre Section 1
62c91af1f3eafe9fcf076034
8 juillet 2022
h, il y a 7 h d'heures supplémentaires, * le 13 décembre 2015 de 13 h à 15 h, il y a 2 h d'heures supplémentaires, * le 18 décembre 2015 de 18 h à 1 h, il y a 7 h d'heures supplémentaires, * le 14 janvier
Pôle 6 - Chambre 4
5fda1ec0404e666305805f39
25 septembre 2019
Il a également réclamé le paiement d'heures supplémentaires effectuées depuis le 2 novembre 2011.
Pôle 6 - Chambre 10
6162ec2d6c9bddc82584765d
15 mars 2011
au-delà du contingent libre d'heures supplémentaires fixé à 130 heures, ce qui a pour effet de porter le nombre d'heures supplémentaires susceptible d'être effectué sans autorisation de l'inspecteur du
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02655_20260108
8 janvier 2026
les décomptes horaires produits auraient dû être écartés ; les changements de position de l’administration ôtent toute valeur probante à ses décomptes ; la réalisation d’heures supplémentaires est corroborée
5fd99b86531a1f8dd2c51842
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b
5fd99b8a531a1f8dd2c51852
Pôle 6 - Chambre 7
6163abe2379f4722fa1c51c9
10 juin 2010
[M] s'est constitué une preuve à lui-même en établissant le décompte des heures supplémentaires dès lors qu'il n'est pas soutenu que M.
Pôle 6 - Chambre 9
62c7cae3cb8dca058e3e7e80
7 juillet 2022
et décomptées à compter de la 36ème heure hebdomadaire.
Pôle 6 - Chambre 3
697c5522cdc6046d47387e30
28 janvier 2026
La cour constate que la pièce 22 produite est un décompte des heures supplémentaires sur la période du 6 janvier au 19 juillet 2020 et sa version rectifiée et non l'attestation de M. [K].
5fd99b85531a1f8dd2c5183e
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