COMPTES INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 juillet 2020, M.

[B] T C/ [S] Grosse délivrée le 21 JANVIER 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JANVIER 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 novembre 2005, Mme X... a été licenciée pour faute grave.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

commerçants accueillants a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2021 DLH 460 du 15 décembre 2021 du conseil de Paris portant règlement municipal fixant les conditions de délivrance

CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Monsieur Edouard LOOS, Conseiller désigné par ordonnance du Premier président du 4 Mai 2010 pour compléter la chambre Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUL Jugement

du véhicule, et ne peut donc pas se voir reprocher son défaut de livraison ; qu'il ne peut pas davantage être accusé d'avoir agi frauduleusement de concert avec M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente

AFFAIRE : N° RG 25/00858   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 1] en date du 17 Décembre 2024 RG n° 24/00529 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Il a noté que la preuve n'était pas rapportée que la rentabilité ait intégré le champ contractuel.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

2ème Chambre ARRÊT N°96 N° RG 16/06892 N° Portalis DBVL-V-B7A- NJRB ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU PARKING D'ISLY C/ SOCIÉTÉ CITEDIA MÉTROPOLE VENANT

WALGENWITZ, Président de chambre, et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

En l'espèce, par courrier du 3 décembre 2019, le salarié a mandaté M.