000 euros par jour de retard - condamner la BANQUE POPULAIRE DU NORD à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et matériel en raison des fautes commises de 1999 à la date

[L] en liquidation, à la date de rupture du contrat de travail, soit le 28 décembre 2020. En conséquence, A titre principal': .

jugement déféré en ce qu'il a jugé le licenciement de Monsieur [U] dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société [1] venant aux droits de la société QUALIPEL à lui verser des indemnités de rupture

Elle expose que n'étant pas consolidée à la date du 6 décembre 2018, elle devait être indemnisée au titre du risque maladie jusqu'au 26 septembre 2019, date de rupture de son contat de travail pour inaptitude

demande de rejet d'écritures ; Attendu quant au fond, qu'il sera rappelé que, par arrêt définitif du 11 décembre 1997, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'ORLÉANS a fixé au 31 décembre 1993 la date

En date du 7 décembre 2005 , vous nous avez fait parvenir en recommandé avec accusé de réception une lettre de refus de l'avenant N'4.

La société Randstad a relevé appel de ce jugement par lettre datée du 28 février 2018.

et Euros Services International au paiement de diverses sommes, et à titre principal, d'ordonner la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de ces deux sociétés en fixant la date

Par jugement contradictoirement prononcé le 1er juin 2010le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY a : - dit que Monsieur Aci ALI KIJ Y... était partie intégrante des effectifs jusqu'à la date de rupture

La date de fin du délai de rétractation était fixée au 25 mars 2021 et la date de rupture du contrat de travail était prévue au 15 avril 2021. Par courrier du 16 mars 2021, M.

Votre licenciement prend effet à la date de notification de ce courrier. Votre préavis d'une durée de deux mois débutera à la date de première présentation de cette lettre.

de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date

Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Octobre 2013 RG : F 12/00605 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : [S] [X] né le [Date

Statuant à nouveau, - Dit que le contrat d'apprentissage de Monsieur [L] du 4 novembre 2019 a été rompu irrégulièrement avant son terme et fixé la date de rupture au 27 décembre 2019 ; - Condamné

titre de rappel d'indemnité de congés payés, correspondant à 10 % du montant des sommes réglées à titre de prime de logistique mensuelle de juin 2014 à mai 2017 inclus ou, le cas échéant, jusqu'à la date

Le contrat comporte une clause de non concurrence ainsi libellée :« l'agent s'interdit expressément, dans le territoire et pendant une durée de dix-huit mois à partir de la date de rupture ou de cessation

représentée par Me Eric DEZ de la SELARL AVENIR JURISTE , avocats au barreau d'AIN substituée par Me Eric DEHAN de la SELARL AVENIR JURISTES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [D] [K] né le [Date

la priorité de réembauchage Selon l'article L 1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date

la priorité de réembauchage Selon l'article L 1233-45 du code du travail, le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date

les congés payés, la prime de 13e mois, et la prime de vacances depuis la date de la rupture de la période d'essai jusqu'à la date du prononcé de la décision, condamner la société aux sommes suivantes