Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 23MA01067, Mme B, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009466 du 28

Par un jugement n° 1709639 du 6 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2020, M. E...

Par un jugement n° 2402379 du 27 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

demande de rappel de salaire et de sa demande de congés payés afférents ainsi qu'au titre du licenciement ; CONDAMNER Renée X...à payer à la société ADREXO la somme de 3. 000, par application des dispositions

Le 28 Mars 2011 ,Monsieur [G] a demandé au conseil de prud'hommes d'enrôler à nouveau l'affaire en l'état devant le bureau de jugement .

, et ainsi d'assurer une bonne disponibilité, gage de précision et de réactivité vis à vis des clients

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. " 4.

temps de travail, qui a été acceptée ; qu'elle a proposé tous les mois des plannings au salarié, lorsqu'il donnait ses disponibilités ; qu'ainsi ayant transmis ses disponibilités par textos du 24 février

Elle ne relate pas une disponibilité dont la société pourrait disposer.

Elle sera dès lors déboutée de toutes ses demandes de ces chefs.

La société réplique que la mise en disponibilité rémunérée de la salariée n'est pas constitutive d'une faute, que les modalités de restitution de ses effets personnels lui ont été préalablement précisées

Par un jugement n° 1802286 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

, et en conséquence de sa demande de rappel de salaire et de sa demande de congés payés afférents ainsi qu'au titre du licenciement ; CONDAMNER Alice X..., épouse Y..., à payer à la société ADREXO la

Mme X...fait valoir la recevabilité de sa demande et sur le fond, elle invoque la souffrance causée aux enfants par la séparation de la fratrie, une meilleure disponibilité de sa part et un environnement

Puis, par un arrêté du 14 janvier 2020, il a placé l'intéressée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er juillet 2017.

Par un jugement n°2001701 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Procédures devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 3 août 2023, sous le n° 23PA03530, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200874 du 13 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 06 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEN Objet: Demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la SARL Aminata, représentée par Me Lecomte, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 30 mai

Par un jugement n° 2003035 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, présentée pour M.