, la société BDO Marque & Gendrot Val De Seine, venant aux droits de la société Cerexo, de sa demande reconventionnelle et a condamné Monsieur [Y] [C] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article

Relevant appel incident, elle demande de l'infirmer concernant sa demande de créance de salaire différé, de lui reconnaître, à ce titre, une créance à valoir que la succession de ses parents du 11 août

et les en a déboutées, - rejeté la demande reconventionnelle de la société Diane, et il a prononcé des condamnations sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit des demanderesses

des demandes.

[K] [V] - rejeté les demandes reconventionnelles de la Société SB Home, en vue d'obtenir une provision et des garanties de paiement.

Sur la demande reconventionnelle de la Sas [V] groupe A titre reconventionnel, la Sas [V] groupe se prévaut d'un trouble manifestement illicite pour solliciter à son profit et sous astreinte, la condamnation

A titre reconventionnel, elle a demandé la remise en état des lieux.

Z... de leurs demandes reconventionnelles -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire. Le 06. 12. 2006, la SARL TRADEX INTERNATIONAL et M. Z... interjetaient appel du jugement.

Elle est donc déboutée de sa demande reconventionnelle. 5) Le caractère abusif de l'appel n'est pas admis et la société est déboutée de sa demande de dommages et intérêts. 6) Chacune des parties

adressées pour que la société Artestate organise un rendez-vous sur place pour constater la levée des réserves, la société Marzinpro l'a fait assigner, par acte du 20 janvier 2023, devant le juge des

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui produit l'extinction de son obligation».

Il a également fait droit à la demande de dommages et intérêts et a condamné la banque à payer à Mme M... la somme de 160 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait

B...ne seront pas accueillies dès lors que l'intimée ne démontre ni l'existence d'une faute de Michel X..., dont la créance au titre du financement de son immeuble a bien été consacrée, ni l'existence

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Christine

[O] [Z], à titre principal, prétend à la nullité de l'assignation en date du 7 octobre 2022. À titre subsidiaire, il conclut au rejet de l'ensemble des demandes de la Société.

[L] a demandé reconventionnellement la condamnation des sociétés plaignantes au paiement des frais qu'il a dû exposer devant la juridiction pénale.

[T] [U] de sa demande de pertes locatives. S'agissant de la demande reconventionnelle.

de procédure civile et de toutes autres éventuelles demandes ; Statuant sur les demandes reconventionnelles du Crédit Coopératif, - fixer la créance du Crédit Coopératif au passif de la procédure collective

de résolution de la convention d'abandon de créances a rejeté la demande des compensation de Primius Lab entre des avoirs et la créance de PHARMINVEST et a rejeté la demande de déchéance du terme demandée

L'intimée s'attache à réfuter l'argumentation de ses adversaires et fait valoir: Sur la demande de nullité de la procédure : - qu'aucun grief n'étant rapporté en conséquence de l'irrégularité qui