Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur le droit de communication Au soutien de son appel, la société [5] expose que : l'Urssaf a recueilli des informations auprès de tiers sans respecter les conditions d'application du droit de communication

[Y] [W] de toutes ses autres demandes, - condamner M.

D, autres que celles intéressant la sûreté de l'Etat, susceptibles d'être contenues dans un fichier du renseignement territorial ainsi que, s'il y a lieu, tous éléments de nature à déterminer, à la date

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que pour délivrer le permis de construire aux époux A, le maire de Courthézon a recueilli l'avis conforme favorable du préfet de Vaucluse en date du 20 novembre

En tout état de cause, la condamnation de la société Tesson de Froment à lui payer 60 000 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou, à titre subsidiaire, pour violation

I à payer à Monsieur X... les sommes suivantes : -1. 789, 64 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, -3. 976, 98 euros au titre de l'indemnité de préavis et les congés payés y afférents

[W] aux termes des articles R.752-69 et R.752-70 du code rural et de la pêche maritime, à titre subsidiaire, recueillir l'avis d'un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Vu les autres pièces du dossier.

; * ordonné aux commissaires de justice mandatés de communiquer à [27] l'ensemble de ces éléments ; *condamné les sociétés [11] et [12] à payer à la SELARL [13] la somme de 2 000 euros au titre de

des éléments d'information auprès de collègues de Mme B qu'il a interrogées individuellement qui, comme indiqué dans les motifs de la décision, ont, d'une part, confirmé la matérialité des faits reprochés

Au titre des préjudices patrimoniaux [...] II. Au titre des préjudices extrapatrimoniaux [...]

des congés payés y afférents ; -5 292, 48 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -529, 24 euros au titre des congés payés y afférents ; -2 866, 76 euros euros à titre d'indemnité de licenciement

Il ressort des éléments recueillis dans le cadre de l'instruction que bien avant sa prise effective de poste, M. [Z] se serait plaint de douleurs au dos.

L'ordonnance a fait droit à la requête de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (ci-après, "DNEF") en date du 28 janvier 2025 au motif que les éléments recueillis par l'administration fiscale permettaient

[L] [V] ou les autres détenteurs des procurations avant l'activation du mandat de protection future. M.

du contradictoire, - la caisse n'a pas recueilli les éléments nécessaires pour justifier du bien fondé de sa décision de prise en charge, - la caisse ne l'a pas informée de la clôture de l'instruction

Elle estime que le consentement de l'emprunteur a bien été recueilli par un procédé fiable de recueil de signature électronique et qu'en tout état de cause, un éventuel manquement de ce chef ne peut pas

des éléments déterminants que l’inspecteur du travail a pu recueillir, y compris des témoignages, et qui sont de nature à établir ou non la matérialité des faits allégués à l'appui de la demande d'autorisation