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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f8683ad7e432441d85bfe4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ellle conteste avoir été informée du cumul illicite de fonctions par M. [T]. Réponse de la cour: 15.
Source officielleRéférés
63d22a7f9b3c8605deec1f59
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de supporter des dépenses exceptionnelles ; toute dépense exceptionnelle significative devra vous conduire à déclarer la cessation des paiements » ; Attendu que les documents comptables apportés par
Source officielleRéférés du PP
68e9e48a154299c7318fb3ea
10 octobre 2025
10 octobre 2025
S'agissant du risque de conséquences manifestement excessives, la SARL Lady Noire fait valoir le caractère modeste de son capital social qui s'élève à 8 000 € et précise que ses charges d'exploitation
Source officielle3ème chambre A
67ff39cd303a1b38839f7d67
15 avril 2025
15 avril 2025
Elles soulignent qu'à la date de la décision, sa trésorerie s'élevait à 1 718,53 euros et qu'à ce jour elle s'élève à 105 euros, en précisant qu'elle a sollicité un prêt pour honorer les condamnations
Source officielle8e Chambre A
6032190302947550971c3672
19 avril 2018
19 avril 2018
Le passif déclaré et admis s'élève à la somme de 169.624,17 € se décomposant comme suit : - 9.940, 90 €, cabinet Mathis, (charges de copropriété) - 1.463 €, DGFIP, - 155.969,38 €, prêt immobilier CRCAM
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
par le tribunal est trop élevée dès lors que certaines immobilisations ne devraient pas y figurer au regard des dispositions de l'article 1499 du code général des impôts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3993
20 avril 2022
20 avril 2022
Les secteurs qui vous ont été confiés regroupent au total 472 pharmacies, soit un potentiel client comparable à celui affecté à vos collègues.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cce
11 avril 2025
11 avril 2025
La société Blendy By Cogesten est un cabinet d'expertise comptable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bbc
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La société France Expertise Comptable, (ci-après « FEC ») est l'expert-comptable de la société GB coiffure depuis sa création.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a434
21 février 2008
21 février 2008
la profession d'expert-comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93127
6 avril 2016
6 avril 2016
Elle indique qu'elle ne se trouve nullement en état de cessation des paiements et qu'elle verse à cet égard des documents comptables certifiés par son expert comptable qui permettent de concevoir un redressement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa8
13 juin 2002
13 juin 2002
dire droit sur son bien fondé, a désigné Monsieur Jean-Jacques A... en qualité d'expert avec mission de fournir les observations nécessaires pour apprécier la fidélité et la sincérité des éléments comptables
Source officielle1ère chambre
6a0453ebcdc6046d4793a737
7 mai 2026
7 mai 2026
Par actes du 18 et 19 janvier 2023, ils ont assigné leur expert-comptable M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b184
15 janvier 2008
15 janvier 2008
(SSEC) son expert comptable et Robert B... son commissaire aux comptes, lesquels ont appelé en garantie la CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE (CRCA) LOIRE HAUTE- LOIRE, banque de la Société ML et la
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85641
15 janvier 2001
15 janvier 2001
La Société Transports TIERCELIN avait pour expert comptable la Société FITECO .
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
Un rapport d'expertise comptable dressé par M. I...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00328_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
634a4f60acdcd6adff75aa08
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société Ryvol est une société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables de la Re'gion Paris-Ile de France.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60320e60c215e54661198cd6
3 mai 2018
3 mai 2018
. *** FAITS ET PROCÉDURE : Deux collaboratrices de la société d'expertise comptable Fiduciaire Ryvol § Associés, Mesdames [K] [M] et [V] [B], collaboratrices comptables, ont démissionné de leurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960eb7acdc6046d47bcda8a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il indique soutenir les demandes du comptable public et confirme que la créance au titre des droits de succession s'élève bien à la somme de 150 397,16 euros et celle au titre des taxes foncières à celle
Source officiellePage 29 sur 666