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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
65b0bb0b8d0ccf000877e507
23 janvier 2024
Vu les conclusions déposées et notifiées le 19 septembre 2022 par M. et Mme [O] qui demandent à la cour : ' de déclarer la procédure opposable à M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd90f9e939949a9721ec492
24 juin 2020
Par arrêt en date du 15 juin 2017, la cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance rendue le 18 juin 2015 par le juge commissaire et y substituant, a : - enjoint à la société HPVI de saisir la juridiction
1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a0319
8 juillet 2025
Représentée par Me Michèle BLANC, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-002195 du 05/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
Sur la recevabilité des requêtes n° 23LY01517 et 23LY01518 : Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête.
Chambre Sociale
696a08e9cdc6046d4780b548
15 janvier 2026
Mme [M] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Poitiers le 24 juillet 2018 en contestation de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 12
6034a9850f222a958bbbdb0d
20 octobre 2016
des affaires de sécurité sociale a ensuite été saisie.
Pôle 5 - Chambre 8
616343ec88dc29ccde27f056
6 septembre 2011
condamné celui-ci au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [O] [J] à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions
Chambre sociale
5fdba05c95fc167f67031a34
14 février 2019
Le 24 mai 2017, Madame [V] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Pau, section encadrement, pour faire juger que la convention qui la liait à la SARL BORDEAUX and BEYOND était un contrat de travail et
Expropriations
6162da77dda066944ee0e8fc
18 décembre 2012
La visite des lieux s'est déroulée le 11 octobre 2011 et par jugement du 22 février 2012, le juge de l'expropriation a notamment : -rejeté la fin de non-recevoir (tirée de la saisine de la juridiction
6162da77dda066944ee0e8fd
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c2
6 juillet 2022
[P] indique dans ses conclusions que la demande de rappel de salaire correspond au multiple du nombre de mois inclus dans la prescription légale applicable au jour de la saisine de la juridiction par la
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c985cb8dca058e3e78cd
7 juillet 2022
Mme [K] a de nouveau saisi le tribunal d'instance d'Arcachon d'une action en implantation de bornage sur la base des conclusions du rapport d'expertise judiciaire et selon les délimitations fixées par
Pôle 4 - Chambre 2
616398d39c0939beba85f4ad
13 octobre 2010
Aucune des parties n'ayant saisi la juridiction de renvoi, l'article 1034 alinéa 2 du Code de procédure civile énonçant que : « l'absence de déclaration dans le délai ou l'irrecevabilité de celle-ci confère
Chambre Civile
653b5974502b828318c4e4c4
26 octobre 2023
Par arrêt du 31 juillet 2014, la cour d'appel de Nouméa a : - entériné les conclusions du rapport établi par M. [B], déposé le 3 décembre 2013, - ordonné la vente du bien indivis entre M.
1re chambre 1re section
616243be1217cad6c016490e
19 juin 2014
accessoires qu'elle pourrait entraîner telles que privation ou limitation de jouissance.
3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588859
24 avril 2024
Totale numéro 2022/005494 du 08/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT (MDPH 34) [Adresse
1ere Chambre Section 1
67f750b16527a11effc4b6bb
9 avril 2025
titre du licenciement + débouté pour le surplus Arrêt CA Toulouse confirmatif du 19/10/2017 [CR] [BA] Juridiction saisie Décision Cph du 20/02/2014 irrecevabilité au titre du licenciement
Chambre 4-8
6312eede2e6a8e4f13ca60ef
22 juillet 2022
APPELANT Monsieur [I], [D], [J] [R], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2977 du 16/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE
Cour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eaca
18 janvier 2012
Un plan de cession des actifs à la société MD Sécurité a été entériné par décision de cette même juridiction en date du 27 juillet 2006.
Ch.protection sociale 4-7
69730f67cdc6046d4761afb3
22 janvier 2026
[E] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, lequel par un jugement du 08 novembre 2022 a : - déclaré recevable le recours formé; - débouté M.
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