CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 544 résultats pour « entretien des installations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

651e535fa81daa831884f461

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[L] conteste tout défaut d'entretien grave pouvant entraîner le dépérissement de l'immeuble soulignant notamment qu'il a fait installer au début de l'été 2018 un poêle à granules démontrant sa volonté

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fd9f02d586a0130c1c0a0ca

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

29 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07512 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3RT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

11e Chambre B

6032d03fba157745467150a0

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

CONFIRMER le jugement de première instance en ce qu'il a débouté la société BG de sa demande à l'encontre de la société PAGELI de déposer les climatiseurs installés sur la face nord du bâtiment.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] [D] à cet entretien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e7

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

de chauffage et des cuves qu'à la fin du bail ; qu'en cours de bail, les locataires restaient responsables de l'installation et de son entretien ; Attendu que l'on ne voit d'ailleurs pas pratiquement

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa973b6868ad1f98376a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [D] soutient, au sujet de l'installation d'un portail : que les consorts [V]-[J] ne justifient pas de leurs allégations tenant à l'intérêt qu'ils auraient d'installer un portail, s'agissant plus

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc99cdc6046d47302275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vous vous êtes entretenu au mois de juillet avec [A] [N] en charge du programme MVS.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fbdcdc6046d4752a214

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le moyen tiré du détournement de l'objet de l'entretien préalable : Pour solliciter que soit mis à l'écart des débats le compte-rendu d'entretien préalable au licenciement, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [I] et déclaré le tribunal de grande instance incompétent, au profit du tribunal d'instance de Melun, devenu tribunal judiciaire, pour connaître des demandes formées contre Monsieur [B] [I].

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c76

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Je suis déjà partie en camping et je n'ai jamais vu une terrasse aussi glissante et mal entretenue.

Source officielle
CA

14e chambre

64422a1bd2fa6fd0f8040670

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Storage System Agreement' (BESS) avec EPS portant sur la fourniture par celle-ci d'une batterie en lithium-ion qui devait être intégrée à l'unité de stockage de la centrale, ainsi que la maintenance et l'entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c3cdc6046d47d99076

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La marque contestée est déposée pour les produits et services suivants : « bornes de recharge pour véhicules électriques ; logiciels (programmes enregistrés) ; installation, entretien et réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a0

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

.-23000 SAINT CHRISTOPHE représentée par Me GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES, Me SELAMME, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 07 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Sur l'entretien défectueux de la toiture de l'immeuble collectif 46.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a871cdc6046d47375d54

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il appartient donc à l'assuré de démontrer l'existence de cet entretien.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f9a58162057dac656a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Mme [O] veuve [F] sollicitait le 28 février 2012 du Président duTribunal de Grande Instance de Digne les Bains, l'autorisation pour un huissier, de pénétrer dans les locaux loués aux fins de description

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda2034a0cf1d64888b0611

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par jugement du 23 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Marseille a débouté M. [A] de ses demandes et constaté son extranéité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb92

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

du vendeur avec une présence et une aide constante, obligation d'entretien des bâtiments et installations appartenant au vendeur, sur l'ensemble des biens situés sur la même commune, et obligation d'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949af

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Il devra en outre entretenir tous équipements spécifiques tels que climatisation, ventilations, installations électriques et téléphoniques, conformément aux nomes en vigueur, et les rendre en parfait état

Source officielle

Page 29 sur 1678

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

25/03/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

12/03/2025

Voir →