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18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre B

6162823c7a007b88ee156724

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

[W] [D] a fait assigner son épouse en divorce par acte du 29/01/2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc0

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Monsieur François X... est appelant d'un jugement rendu le 15 mars 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON qui a prononcé le divorce des époux par conversion de

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6031e87ffa806221d3aa518f

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Le 23 mai 2012, l'épouse a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille d'une requête en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4a

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

DE DIJON RG 1re instance : 03 / 04124 APPELANTE : Madame Hester Catharina X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887cf

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

aux torts partagés.Dès lors dans la mesure où aucun grief n'est retenu à l'encontre du mari et où le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'épouse, cette demande ne peut être que rejetée.Il n'y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b2a

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Armelle Z... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93032

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Dominique X... le divorce, fait valoir qu'elle est venue en France sur la demande insistance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

61629872201c88caf8c4e1a2

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

A la suite de l'ordonnance de non-conciliation rendue le 5 février 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, statuant sur la requête en divorce déposée le 10 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc203acdc6046d47e0deff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[DT] [CV] ; Monsieur [FY] [NU] ; Madame [MF] [PG] épouse [OJ] ; Monsieur [MS] [WE] ; Monsieur [QW] [IC] ; Monsieur [PY] [AR] [GL], aux entiers dépens de l'instance, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86973

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86974

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 No RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afd

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

G : 13/ 08490 Mme Yamwantee X... divorcée Y...- C/ M. Robert Pierre Marie Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68f7156ba0214f9bf6ab14de

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[V] était, tout comme son épouse, assisté d'un conseil lorsqu'il a signé la convention de divorce.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad88bcdc6046d47c0e8d8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [O] et Mme [A] [P] épouse [O] (les époux [O]) ont formulé plusieurs offres d'achat. Un litige est né entre eux au sujet du périmètre de la vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886e4

Appel

30 août 2006

30 août 2006

Par jugement du 5 décembre 2005, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a notamment : - prononcé le divorce des époux X... aux torts partagés - fixé à 400 euros par mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e0

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

l'épouse, alloué à cette dernière une pension alimentaire de 580 € par mois au titre du devoir de secours ainsi qu'une provision pour frais d'instance de 1000 € et désigné maître B..., notaire à Saint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e209

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Statuant sur la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES, par ordonnance de non conciliation du 13 juin 2008, a entre autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e77

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

A la suite de la demande formée par l'épouse le 4 mai 1999, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Auch a prononcé le 28 juin 2000 leur divorce aux torts partagés après avoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb428b54059eaa7f070

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

de l'article 48 correspondant à un divorce par consentement mutuel, le jugement rappelant d'ailleurs que l'épouse avait approuvé la demande de divorce.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

615e0de2c25a97f0381f5024

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Le juge aux affaires familiales de Lille, par ordonnance de non-conciliation du 5 novembre 2009, a notamment : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - constaté la résidence séparée

Source officielle

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