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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fecdc6046d47ed897a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 13 octobre 2020, ledit GAEC a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur la société Pacifica, lequel a mandaté le cabinet GTELEX expertise, en la personne de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdf8cdc6046d478974e2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par voie de conséquence, une expertise sera ordonnée dans les conditions du présent dispositif.

Source officielle
CA

8e Chambre B

603224d42bc4275bf9dd0d3e

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

, ayant pour objet l'étiquetage, la mise en conformité des produits destinés à l'exportation et toutes prestations connexes s'y rapportant, créée par [Q] [L], [B] [L] et [S] [L], avait pour expert comptable

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdb4b410bf53e292f48852d

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

et dire qu'en conséquence les frais d'expertise resteront à la charge de l'expert, Subsidiairement, Ordonner une contre-expertise, Très subsidiairement et si la cour retenait le rapport d'expertise

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd94b1ecc6841330de470e3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

et pour faire désigner un expert aux fins dévaluer le patrimoine social, de proposer trois lots d'égale valeur sauf à fixer des soultes et de proposer les conditions du retrait de la société de [L] et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En parallèle, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a déposé plainte à l'encontre M. [K] [J] pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable.

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CA

Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Une expertise médicale a été ordonnée le 11 février 2019 ; l'expert a conclu à l'absence de consolidation.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440facdc6046d472e5c82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] aux dépens de première instance et d'appel et dire que les frais d'expertise seront à sa charge exclusive.

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CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e2fcdc6046d47688b29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'expert judiciaire, M. [M] [C], a déposé son rapport le 27 juin 2022.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608ccdc6046d47198b60

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 1er mars 2022.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6036b9ba2cdca65a1bc58402

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Invoquant des malfaçons et après avoir missionné un expert amiable, ladite SA a obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse, avant tout procès, la désignation d'un expert judiciaire

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CA

3e chambre civile

69e1d39acdc6046d4789f013

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport dé'nitif le 30 septembre 2016.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff30ccdc6046d4789681d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [K] en qualité d'expert, avec mission d'usage.

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CA

Chambre commerciale

69427abc61c46255e175d4db

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Une expertise amiable est intervenue le 23 janvier 2019 au terme de laquelle l'expert a retenu des dommages indemnisables à hauteur de 1 164 euros, somme ayant été versée le 28 mars 2019 par la société

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CA

Chambre commerciale

5fd96429a656ff4f639ca6ea

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Ces extraits aromatiques achetés par la société Tradall sont expédiés en France (sur les sites de [Localité 6] et de [Localité 8]) dans le cadre d'un transfert de stock, assimilé à une exportation depuis

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CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [B] le 7 mars 2022 ; A titre subsidiaire : - ordonner une expertise médicale judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de désigner aux fins de déterminer l'origine du malaise pris

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1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 26 septembre 2017, une expertise judiciaire a été ordonnée, M.

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff97cdc6046d47579e08

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sera remplacé par simple ordonnance du magistrat chargé du contrôle des expertises, - dit que l'affaire reprendra à l'initiative de la partie la plus diligente après le dépôt du rapport d'expertise,

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CA

Chambre civile section B

69fad32fcdc6046d47bff6ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif du 27 juin 2021.

Source officielle