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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
63d37977d1bc2605de4b461c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Suivant exploit de huissier en date du 9 octobre 2020, la SA FINANCO assignait devant le tribunal judiciaire de Draguignan Monsieur [N] afin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : *
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c832b820aa60963d8460
29 novembre 2012
29 novembre 2012
d'une expertise, ou la production sous astreinte des chèques litigieux, et encore la condamnation de la banque au paiement de la somme de 229.754,32 Euros, avec intérêt au taux légal à compter de son exploit
Source officielle1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
22 mai 2014
jugement contradictoire en date du 9 avril 2013, le tribunal de grande instance de Marseille a : - ordonné la révocation de l=ordonnance de clôture et prononcé la clôture à l=audience, - constaté que l=exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
pour plus ample exposé, les appelants, sauf Monsieur G... qui n'a pas conclu au soutien de son appel, concluent tous à l'infirmation du jugement et prient la cour, in limine litis d'annuler l'acte introductif
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf2cdc6046d470d2ae0
29 avril 2026
29 avril 2026
La S.A.S [1] qui a pour objet social l'exploitation d'un hôtel restaurant saisonnier dans des locaux appartenant la S.C.I [2].
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f44196cdc6046d472e707e
30 avril 2026
30 avril 2026
Dès lors, les énonciations de l'offre de prêt étaient suffisamment explicites pour donner connaissance à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3f
2 octobre 1998
2 octobre 1998
conclusions prises devant le premier juge sur tous moyens d'incompétence, de nullité ou de non recevabilité de la demande adverse et plus subsidiairement encore, sur tous autres moyens, notamment en l'exploit
Source officielleChambre 3-2
642fb542cece1704f57472e6
6 avril 2023
6 avril 2023
cause postérieure de Maître [P] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, l'intervention de ce dernier à la présente instance n'étant absolument pas requise et le lien d'instance étant créé par l'exploit
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLOP SAS SAVASc/SARL GM DISTRIBUTION
62f49bb75d4cce05d41417b1
10 août 2022
10 août 2022
Par exploit d'huissier du 06 juillet 2018, après vaine mise en demeure, la société GM Distribution a assigné la société Savas devant le tribunal de commerce de Bordeaux aux fins de la voir condamner à
Source officielleChambre civile 1-1
65a786298121050008662f96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par exploit d'huissier de justice délivré le 13 novembre 2019, Mme [R] a fait assigner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344a2fc133793aa89d41b4
9 janvier 2017
9 janvier 2017
titre d'indemnité, pour la période allant du 11 octobre 2011 au 24 mai 2013, la somme de 588 jours x 3,20 euros = 1 881,60 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2012, date de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
à exciper au fondement de ses prétentions d'actes, jugements et expertises obtenus dans des conditions non contradictoires et irrégulièrement à leur égard, -subsidiairement, dire et juger que les exploits
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92380
6 mai 2015
6 mai 2015
Jacques X...à lui payer de ce chef, à titre de dommages et intérêts la somme de 84 000, 00 euros avec intérêts légaux et anatocisme à compter de l'exploit introductif d'instance et ce, éventuellement à
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5bfe
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur la construction illicite Il résulte de la lecture de l'exploit introductif d'instance qui a saisi le premier juge que si la société [M] a sollicité l'acquisition de la clause résolutoire sur le
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e180
15 avril 2022
15 avril 2022
ressort ni du jugement lui-même, ni du dossier du tribunal, ni des pièces produites par les parties en cause d'appel que les premiers juges aient été saisis d'autres demandes que celles formées dans l'exploit
Source officielleChambre 1-1
69abfa70cdc6046d47d1d90c
1 avril 2025
1 avril 2025
[Q] [O], [I] [O] et [B] [O] enfants mineurs de [S] [O] décédé, représentés par Mme [G] [M] demandent à la cour de : déclarer recevable les interventions volontaires, annuler l'exploit introductif d'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde17af2d5a63b56d9f7cee
5 juillet 2018
5 juillet 2018
correspondant au montant des virement et chèques honorés à la suite de la promesse de payer du 7 juin 2010 les cessions de créance litigieuses, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de l'exploit
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd973fa9fafaf6162e762a5
29 janvier 2020
29 janvier 2020
- rejeté la demande visant à ordonner une publication judiciaire, - condamné in solidum la société ECRITURE COMMUNICATION, [X] [J], [M] [C] et [L] [F] aux entiers dépens, en ce inclus le coût de l'exploit
Source officielle1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf6f
19 mai 2016
19 mai 2016
2015, les consorts [Q] demandent à la Cour, réformant le jugement entrepris, au visa des articles 640 et 653 et suivants du code civil, de faire droit à leurs demandes telles que formulées dans leur exploit
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fda
24 juin 2015
24 juin 2015
Les consorts [P]-[E] ont décommandé cet accédit et, par exploit introductif d'instance délivré les 6,7, 8 et 11 janvier 2010, sollicité du juge des référés de ce tribunal principalement une expertise médicale
Source officiellePage 29 sur 420