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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
66878ce205d6f7f678d491d8
4 juillet 2024
[O] [J] et Mme [V] [T] du 3 décembre 2021 afin de voir traiter leur situation de surendettement.
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656e2
9 octobre 2025
Elle expose qu'elle ne peut payer les mensualités du plan en raison des frais de déplacement d'un montant mensuel de 400 € environ qu'elle expose pour aller travailler et du coût des réparations que nécessite
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03304_20230622
22 juin 2023
Mme B fait valoir que le traitement médical indispensable à son état de santé est indisponible au Kosovo.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01932_20240418
18 avril 2024
En dépit de cette " stabilisation ", le rapport médical relève la nécessité d'un " suivi psychiatrique régulier " et d'un " passage infirmier quotidien ". 8.
5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
4 avril 2024
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d2
16 avril 2015
Fabrice X... " Sincèrement, ne (se) rappelle plus exactement ce qui s'est passé... ne (se) rappelle plus trop mais Georges voulait me frapper.
3ème Chambre
DCA_23NT01793_20250704
4 juillet 2025
Elle soutient que : - le rapport d'expertise du docteur A n'envisage que le traitement médical de la pathologie en ignorant l'importance d'une chirurgie et la nécessité d'actes de radiologie ;
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02634_20231229
29 décembre 2023
au traitement de l'intéressée, au nombre desquels n'était pas mentionné le Cardensiel.
2ème chambre
DCA_22TL22609_20250325
25 mars 2025
La consolidation de l'état de santé ne peut, en revanche, être assimilée à la guérison et ne constitue pas davantage une circonstance impliquant nécessairement la fin des soins nécessités par cet accident
7ème Ch Prud'homale
65a0f6a7383a880008fd0881
11 janvier 2024
dossier d'accident du travail (...)' et notamment le retard dans la délivrance d'un formulaire CERFA nécessaire pour la prise en charge des frais exposés par l'intéressée.
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb051
16 avril 2025
bénigne de la prostate, traitée par tamsulosine, - une hypertension artérielle traitée, - une dyslipidémie traitée, - un diabète de type 2 non insulinodépendant, a priori non traité.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01980_20230320
20 mars 2023
en cause cet avis médical sur la possibilité pour Mme A de bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
DCA_24LY00658_20250220
20 février 2025
la réalisation de cinq auto-sondages par jour ainsi que des lavements Peristeen deux à trois fois par semaine, soins qui ne sont pas envisageables en Algérie, et ces traitements sont nécessaires et ce
Chambre 4-6
62bfe09b413a8b69b32bf03d
1 juillet 2022
Ce faisant, il a outrepassé ses fonctions d'infirmier en appréciant la nécessité d'administrer un traitement à un résident et n'a pas respecté les règles de manipulation des médicaments.
3ème chambre
DCA_24PA02300_20250402
2 avril 2025
d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
Référés
62ef55527d44b005d42f7388
5 août 2022
[Y] [V] et Mme [E] [V] à lui payer 2500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca68a4781dc057dee7952
10 mai 2022
kilométriques : Pas de remboursement des frais kilométriques >Remboursement des frais de déménagement : Pas de remboursement des frais de déménagement >Remboursement des frais non pris en charge par
DCA_22NC03083_20231017
17 octobre 2023
et de l'absence de prise en charge publique des traitements.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01107_20220620
20 juin 2022
Elle a reçu comme traitement une chimiothérapie et une radiothérapie à compter de décembre 2015.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02909_20240307
7 mars 2024
Par ailleurs, si ces certificats invoquent la nécessité d’une nouvelle intervention chirurgicale au cours de son enfance, il n’est pas soutenu que cette opération devait avoir lieu à brève échéance.
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