non compris dans le dépens.

non compris dans le dépens.

Considérant que Monsieur [W] [I] , qui succombe en ses prétentions, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'il a exposés

non compris dans les dépens exposés à hauteur d'appel.

[O] devant la CAF de l'Hérault pour étude des conditions administratives et versement de l'AAH ; - mettre à la charge de la MDPH de l'Hérault les frais non compris dans les dépens à hauteur de 1 200

Il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de Mme Jéromine Y... épouse Z...les frais non compris dans les dépens. Elle sera déboutée de ce chef.

Restant débitrice du salarié, la SAS [M] FRANCE venant aux droits de la SA PACEMA sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, les dispositions

Il n'y a pas lieu à condamnation au titre des frais non compris dans les dépens d'appel.

non compris dans les dépens.

Succombant en leur recours, Monsieur et Madame [N] [Z] seront condamnés aux dépens d'appel et garderont à leur charge les frais non compris dans les dépens qu'ils ont exposés, les dispositions prises sur

non compris dans les dépens d'appel ; Considérant que la société AILLEURS, partie perdante, doit supporter les dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et

non compris dans les dépens, le bénéfice de son assurance "protection juridique" n'étant pas de nature à couvrir l'intégralité des frais exposés par lui tant devant le premier juge qu'en cause d'appel

, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 €, au titre des frais non compris dans les dépens exposés par l'intimée en cause d'appel, ces condamnations emportant nécessairement rejet de la propre demande

L'intimée, qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés par la commune de Horbourg-Wihr, ces condamnations

Sur les frais irrépétibles : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la compagnie AXA, venant aux droits de l'UAP, l'intégralité des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés et il

Les consorts [Z] ont été condamnés à payer à M. et Mme [P] 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que 1 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Monsieur [N] [O] sera par ailleurs condamné à payer à Madame [E] [K] la somme de 600 euros à titre d'indemnisation des frais, non compris dans les dépens, que celle-ci a exposés au cours de l'instance

tenu de l'issue du litige et de la nature de la procédure, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et de ses frais non compris dans les dépens, PAR CES MOTIFS : La Cour, Après débats

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. La décision étant partiellement avant dire droit, les dépens et les frais non compris dans les dépens seront réservés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.