Le remboursement de ce prêt consenti à hauteur de 950'000 Fr. était garanti par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers et par une affectation hypothécaire complémentaire sur les droits et biens

à la garantie de la créance de la S.

Il rappelle que les donateurs sont intervenus à l'acte, dès lors qu'ils entendaient acquiescer à la garantie donnée par leur fils, que leur intervention à l'effet de se porter caution simplement hypothécaire

La Caisse E demande à être colloquée à titre hypothécaire pour trois ans d'intérêts, et pour le surplus, et sans limitation de durée, à titre chirographaire.

à titre hypothécaire et 2.634,12 ? à titre chirographaire, - la société A ne pourra être colloquée qu'à titre chirographaire.

donné le 9 décembre 2002 en garantie du prêt consenti par la C.

Ce prêt a été garanti par une promesse d'affectation hypothécaire portant sur ce bien.

plus à couvrir l'encours, ce qui l'a conduit à réclamer paiement du tout avant le terme contractuel de 20 ans puis à entreprendre la réalisation des garanties.

000 F (198 183,72 euros), que la société avait elle-même acquis pour la somme de 1 500 000F en 1995.Le bien cédé était grevé de plusieurs hypothèques dont une au profit de la Ste CRÉDIT LOGEMENT en garantie

Excèdent également les pouvoirs du juge saisi d'une demande de mainlevée d'une inscription hypothécaire provisoire, l'examen de la conformité de l'inscription hypothécaire ou la régularité formelle du

Créancier hypothécaire de la société AGENCE ACTIVE, pour garantie d'une somme de 105.114,60 €, Monsieur [T] [B], à qui l'ordonnance avait été signifiée le 12 septembre 2012, a interjeté appel le 18 septembre

Par actes du 2 novembre 2006, et du 1er décembre 2006, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, créancier hypothécaire de premier rang, ont fait signifier à Madame Michèle X... et la SCI LA PIGNE, avec dénonce

Par actes du 2 novembre 2006, et du 1er décembre 2006, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, créancier hypothécaire de premier rang, ont fait signifier à Madame Michèle X... et la SCI LA PIGNE, avec dénonce

en affectant en garantie de cet emprunt un bien leur appartenant sis à [Adresse 6], objet de la présente procédure; Que, les 16 mai 2005 et 12 décembre 2007, deux avenants sous seing privé à cet acte

[V] [M] s'est porté caution au profit de celle-ci en garantie de leur paiement.

Les lots acquis n'ayant pas été achevés, la société CADA a sollicité la mise en 'uvre de la garantie d'achèvement auprès de la Lyonnaise de Banque.

ARRET N STE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA SOMME C/ Me GARNIER Mme X...

Ce prêt devait être garanti par une inscription hypothécaire de premier rang aux termes tant de la procuration donnée le 5. 10. 1989 par la CRCAM à maître X..., que de l'acte notarié, page 28.

hypothécaire des Sci, nécessitaient l'établissement postérieur d'un acte notarié, - l'acte indique que le second versement ne sera effectué que sous la condition que les garanties aient été effectuées

Madame [B] [L] s'est portée caution personnelle, solidaire et hypothécaire du prêt consenti à Monsieur [C] [H] dans la limite de 291 963,40 €.