Aussi, les indemnités journalières versées postérieurement à la date de consolidation n'étaient pas dues.

d'un rappel de salaire de janvier 2018 à février 2019 à hauteur de 11 667,60 € nets, s'agissant d'un rappel d'indemnités journalières, outre une indemnité de congés payés y afférente de 1 166,76 € -

MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES, par l'intermédiaire de l'agent général de celle-ci Monsieur Y..., une police garantissant audit gérant une indemnité journalière de 800 Francs en cas d'incapacité temporaire

Dans ce cadre, la caisse a cessé de lui verser des indemnités journalières et la pension d'invalidité à compter du 1er Mars 2013.

journalières n'y a pas fait droit ; - à la suite d'une ordonnance du juge des référés du 7 mai 2015, le centre hospitalier lui a versé des indemnités journalières calculées sur la base d'un congé maladie

[Z] un indu d'un montant de 2 423,35 euros au titre des indemnités journalières pour la période du 10 novembre 2021 au 2 février 2022, suite à la consolidation de son état fixée au 9 novembre 2021.

journalière est égal à : - 100 % du traitement journalier et de la NBI journalière ; - 100 % de l’indemnité journalière de résidence ; - 100 % du supplément familial de traitement journalier.

MOTIVATION Selon l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans

[P] [I] a perçu des indemnités journalières pendant son arrêt de travail du 25 septembre 2014 au 15 août 2016. Il ressort des bulletins de paie produits par la CPCAM que M.

Par ailleurs, M X... s'est trouvé en arrêt de travail du 2 mars 2000 au 15 mars 2002, la Sécurité Sociale lui versant des indemnités journalières pour un total de 24 113.53 euros.

SUR CE : Sur la garantie « incapacité de travail » Le contrat liant les parties prévoit en son article 16 que doivent bénéficier d'indemnités journalières les salariés momentanément dans l'incapacité

Les 25 mai et 5 août 2021, la caisse a réclamé à Mme [G] paiement de la somme de 982,80 euros au titre des indemnités journalières versées du 1er février au 14 mars 2021.

journalières à compter du 12 février 2018 ; ' le recevoir en sa demande de versement d'indemnités journalières à compter du 12 février 2018 ; ' condamner en conséquence, et en tant que de besoin, la

Y... la somme de 9 547, 42 euros au titre des indemnités journalières pour la période allant du 19 novembre 2011 au 10 janvier 2012.

prévoyance verse des indemnités journalières complémentaires.

ET SUR CE: Sur la demande en répétition de l'indu: Mohamed X... a été en accident du travail à compter du 1er octobre 2007 et a perçu à ce titre des indemnités journalières accident du travail jusqu'au

journalières ; Que s'il y a versement d'indemnités journalières, c'est la date effective de cessation du versement des indemnités qui fait courir le délai, peu importe qu'une décision de la caisse

Par décision du 22 octobre 2020, la caisse a notifié à Mme [U] la cessation des versements des indemnités journalières à compter du 23 septembre 2020.

A titre subsidiaire, il conviendrait de tirer les conséquences de cette inopposabilité et de mettre fin au versement des indemnités journalières qui ont été octroyées sur le compte employeur jusqu'au 10

Elle affirme enfin que la salariée a été remplie de ses droits à indemnités journalières.