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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbeecdc6046d47570e2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 22 avril 2026 à 15h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbfbcdc6046d47570f10

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 12h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70605cdc6046d47fa00df

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

conseil choisi Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous deux informés le 19 avril 2026 à 17h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060ccdc6046d47fa0166

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

choisi Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous deux informés le 9 avril 2026 à 16H33, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac9cdc6046d47191cbb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15H58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a6fcdc6046d479b4d2a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] [M] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b48cdc6046d47f268c1

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[G] [H] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a4ccdc6046d4708ff12

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

X se disant [H] [A] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7252cdc6046d47744eff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES Informé le 28 mai 2026 à 13h34, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb973cdc6046d47e93493

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Tous les deux informés le 1 juin 2026 à 14h52, de la possibilité de faire valoir leur observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6573cdc6046d47caaa81

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 29 mai 2026 à 16h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6579cdc6046d47caaae8

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 29 mai 2026 à 16h38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19245acdc6046d47536518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 27 mai 2026 à 20h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19246fcdc6046d47536c01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 13h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d09cdc6046d4738383b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

X se disant [F] [H] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192436cdc6046d47536263

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 21h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192447cdc6046d475363c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 21h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136ddcdc6046d47a63d25

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 mai 2026 à 14h39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maître [V] [S] ès qualités a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées le 8 avril 2025 aux fins de voir déclarer cet appel irrecevable à défaut pour la SCI de l'Immeuble

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et mal fondé ; - déclarer irrecevable Mme [K] [J] en ses fins, moyens et conclusions et l'en débouter ; - déclarer irrecevable Mme [B] [M] de l'ensemble de ses conclusions, et l'en débouter ; - déclarer

Source officielle

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