CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69eafbeecdc6046d47570e2f
23 avril 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 22 avril 2026 à 15h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69eafbfbcdc6046d47570f10
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 12h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e70605cdc6046d47fa00df
20 avril 2026
conseil choisi Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous deux informés le 19 avril 2026 à 17h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e7060ccdc6046d47fa0166
choisi Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis Tous deux informés le 9 avril 2026 à 16H33, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e85ac9cdc6046d47191cbb
21 avril 2026
Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15H58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69d73a6fcdc6046d479b4d2a
8 avril 2026
[A] [M] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
6a152b48cdc6046d47f268c1
23 mai 2026
[G] [H] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L.743-23 alinéa 1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté
6a210a4ccdc6046d4708ff12
3 juin 2026
X se disant [H] [A] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci
6a1a7252cdc6046d47744eff
29 mai 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES Informé le 28 mai 2026 à 13h34, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1fb973cdc6046d47e93493
2 juin 2026
barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Tous les deux informés le 1 juin 2026 à 14h52, de la possibilité de faire valoir leur observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e6573cdc6046d47caaa81
30 mai 2026
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 29 mai 2026 à 16h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1e6579cdc6046d47caaae8
Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 29 mai 2026 à 16h38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a19245acdc6046d47536518
28 mai 2026
de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 27 mai 2026 à 20h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a19246fcdc6046d47536c01
Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 13h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a225d09cdc6046d4738383b
4 juin 2026
X se disant [F] [H] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci
6a192436cdc6046d47536263
Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 21h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a192447cdc6046d475363c8
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 21h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
6a1136ddcdc6046d47a63d25
22 mai 2026
1], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 mai 2026 à 14h39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e3f
16 octobre 2025
Maître [V] [S] ès qualités a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées le 8 avril 2025 aux fins de voir déclarer cet appel irrecevable à défaut pour la SCI de l'Immeuble
Chambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777e9
17 octobre 2025
et mal fondé ; - déclarer irrecevable Mme [K] [J] en ses fins, moyens et conclusions et l'en débouter ; - déclarer irrecevable Mme [B] [M] de l'ensemble de ses conclusions, et l'en débouter ; - déclarer
Page 29 sur 5532