Par jugement contradictoire du 04 novembre 2025, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce d'Aubenas a, entre autres dispositions : -condamné M.

CLEOVAL prise en la personne de son representant legal agissant es qualités de Mandataire liquidateur de la société « LYA NAUTIC » selon un jugement rendu par le Tribunal de commerce de VANNES le 25

d'agir en justice de la société Centre d'Affaires le Millenium, par conséquent : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon en ce qu'il a rejeté le surplus des demandes qu'elle

de la société Hôtel Wilson et rejeté les demandes liées à l'activité hôtelière « pure » ; - Infirmer le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux le 4 novembre 2021 en ce qu'il a désigné

[F], uniquement, le 21 novembre 2025, pour défaut d'exécution du jugement rendu par le tribunal de commerce de Brest le 14 octobre 2025.

Par jugement rendu le 19 avril 2022, le tribunal de commerce de Belfort a : - débouté M.

Suivant jugement en date du 5 novembre 2024 du tribunal de commerce a statué dans le sens suivant : ' Dit M.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 mai 2022, AXA FRANCE IARD demande à la cour : «'A titre principal, - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 20 janvier

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 mai 2022, AXA FRANCE IARD, demande à la cour : «'A titre principal, - Confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 20 janvier

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt en date du 15 mai 2025, la cour d'appel de Limoges a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Limoges le 18

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt en date du 15 mai 2025, la cour d'appel de Limoges a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Limoges le 18

Par jugement du 18 juin 2009, le tribunal de commerce a notamment, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - débouté M.

Par jugement en date du 21 mai 2007 le tribunal de commerce de Lyon saisi d'une demande en paiement par la SAS EMALEC a : - rejeté comme injustifiée la demande d'expertise formée par la SARL INTERANIMATION

que ce contentieux n'est plus causé, justifiant son désistement d'instance, eu égard au recours formé à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Draguignan, ' constater son désistement

En conséquence, · Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 18 septembre 2013 en ce qu'il a condamné la société LSI à payer à la société AMP la somme de 61 450 Euros outre les

l'appel recevable en la forme, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Salon de Provence, - débouter M.

X... devant le tribunal de commerce de Brive en exécution de son engagement de garantie. Par jugement du 14 mars 2014, le tribunal de commerce a accueilli la demande de la banque. M.

par la Cour d'Appel de BOURGES le 15 septembre 2022, sur tierce opposition d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nevers le 18 octobre 2021 PARTIES EN CAUSE : I - S.E.L.A.R.L.

sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 09 Décembre 2008, RG n° 2007F03567

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 03 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Maître Christian Y...