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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
euros en réparation du préjudice financier subi du fait des agissements constitutifs de concurrence déloyale ; - Condamner in solidum les sociétés Pampr''uf, Sovopa et Ovalis, Messieurs [X] [B] et [
Pôle 5 - Chambre 9
6160964841ad74d62c181870
3 avril 2014
* Messieurs [E], [Z], les sociétés C3 ENERGIE et SIMO ont interjeté appel par déclaration d'appel en date du 30 novembre 2012.
Chambre 1-11 référés
6789fa520c7dc206c9eb7ee9
16 janvier 2025
Aux termes de leurs conclusions auxquelles ils se réfèrent à l'audience, messieurs [B] et [Z] demandent à la juridiction du premier président de : -débouter monsieur [N] et la société HARMONIE CAPITAL
Cabinet B
680b272c52e1c4f57706f1ad
24 avril 2025
[E] [W], appelant, demande à la cour par dernières conclusions régulièrement transmises le 11 décembre 2024, de : - Infirmer l'ordonnance de référé du 8 janvier 2024, - Enjoindre à Messieurs [Y] [W]
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d05f83eff10a50541442
20 novembre 2019
Monsieur [U] relate que suite à un incident survenu entre Messieurs [L] et [X] sur la zone de déchargement, Monsieur [A] est venu voir Monsieur [X]; que lui-même a dû s'interposer entre Messieurs [X] et
12e chambre
5fdc6ada954a2f8e9a22f926
27 novembre 2018
Messieurs [U] et [H] indiquent au contraire qu'ils contestent « vigoureusement » les éventuelles violations des règles environnementales.
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac68
12 mars 2008
* Le 13 février 2004, Messieurs Y... et X... ont écrit à la société TRANSCAREL pour prendre acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts de l' employeur, et ils ont saisi la juridiction prud
6253cd71bd3db21cbdd935fc
13 octobre 2016
. *** Exposé du litige Messieurs Michel et François Z... ont acquis en août 2008 de M.
6253cbfcbd3db21cbdd8ec81
7 septembre 2011
la rémunération la plus élevée et il a un salaire annuel de 6450 € bruts supérieurs à la moyenne ; qu'entre 2004 et 2005, l'appelant bénéficiait d'une rémunération nettement supérieure à celle de messieurs
Chambre 2-4
651e5313a81daa831884f3a3
4 octobre 2023
[K] et [Y] [E] sollicitant du conseiller de la mise en état de : DONNER ACTE à Messieurs [K] [E] et [Y] [E] de ce qu'ils ne s'opposent pas à la mise sous séquestre des fonds issus du capital décès
Chambre 1-11 OP
69d749f9cdc6046d479cfb04
8 avril 2026
en rapport avec le conseil de messieurs [X] afin d'aboutir à la signature d'une transaction aux termes de laquelle pourrait être fixée la contribution de messieurs [X] au règlement de la dette fiscale
Ch.secu-fiva-cdas
5fe1ef0f795095b83d091f12
17 décembre 2020
[I] [T] sont insuffisantes pour démontrer la dépendance économique de Messieurs [C], [P] et [I] [T] qu'invoque la MSA.
Chambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c440b
25 juillet 2024
Marie DACLINAT, Adjointe administrative faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 21 mai 2024, Madame [R] [D] a fait assigner Messieurs
6253cbe8bd3db21cbdd8e96b
29 novembre 2011
Messieurs Belkacem et Slimane X...ont relevé appel de cette décision. Monsieur Slimane X...réfute toute signature ès qualités de caution, les paraphes qu'on lui oppose étant des faux.
2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c2
14 janvier 2025
Parallèlement le 26 mars 2019, Messieurs [FP] et [WS] ont créé la société par actions simplifiée Rp France qui comptait trois associés : Messieurs [FP], [WS] et [YM] [NR], ancien salarié de la société
Ch. civile et commerciale
69d88961cdc6046d47ba7d53
9 avril 2026
conclusions notifiées le 2 avril 2026, la Sas La petite bouffe a déclaré se désister de son instance et de son action au motif que les parties se sont rapprochées pour signer un accord transactionnel et mettre
6253caaebd3db21cbdd8bbb8
17 juin 2008
Messieurs F... et G... ont eu l'occasion d'être témoins d'une de ces conversations téléphoniques le 13 juillet 2006.
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1b
4 juillet 2022
Par déclaration du 4 novembre 2021, Messieurs [D] et [H] [U] ont interjeté appel de cette décision, excepté en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut d'intérêt à agir les
2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccd
15 avril 2025
et conclusions, condamner messieurs [R] et [W] [K] in solidum à verser la somme de 3500' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
6253c852bd3db21cbdd84e77
29 juin 2000
Ils estiment également que Messieurs Y...
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