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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d4

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

euros en réparation du préjudice financier subi du fait des agissements constitutifs de concurrence déloyale ; - Condamner in solidum les sociétés Pampr''uf, Sovopa et Ovalis, Messieurs [X] [B] et [

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6160964841ad74d62c181870

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

* Messieurs [E], [Z], les sociétés C3 ENERGIE et SIMO ont interjeté appel par déclaration d'appel en date du 30 novembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa520c7dc206c9eb7ee9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de leurs conclusions auxquelles ils se réfèrent à l'audience, messieurs [B] et [Z] demandent à la juridiction du premier président de : -débouter monsieur [N] et la société HARMONIE CAPITAL

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CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1ad

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[E] [W], appelant, demande à la cour par dernières conclusions régulièrement transmises le 11 décembre 2024, de : - Infirmer l'ordonnance de référé du 8 janvier 2024, - Enjoindre à Messieurs [Y] [W]

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d05f83eff10a50541442

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Monsieur [U] relate que suite à un incident survenu entre Messieurs [L] et [X] sur la zone de déchargement, Monsieur [A] est venu voir Monsieur [X]; que lui-même a dû s'interposer entre Messieurs [X] et

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CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Messieurs [U] et [H] indiquent au contraire qu'ils contestent « vigoureusement » les éventuelles violations des règles environnementales.

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac68

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

* Le 13 février 2004, Messieurs Y... et X... ont écrit à la société TRANSCAREL pour prendre acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts de l' employeur, et ils ont saisi la juridiction prud

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CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fc

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

. *** Exposé du litige Messieurs Michel et François Z... ont acquis en août 2008 de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec81

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

la rémunération la plus élevée et il a un salaire annuel de 6450 € bruts supérieurs à la moyenne ; qu'entre 2004 et 2005, l'appelant bénéficiait d'une rémunération nettement supérieure à celle de messieurs

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CA

Chambre 2-4

651e5313a81daa831884f3a3

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[K] et [Y] [E] sollicitant du conseiller de la mise en état de : DONNER ACTE à Messieurs [K] [E] et [Y] [E] de ce qu'ils ne s'opposent pas à la mise sous séquestre des fonds issus du capital décès

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CA

Chambre 1-11 OP

69d749f9cdc6046d479cfb04

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

en rapport avec le conseil de messieurs [X] afin d'aboutir à la signature d'une transaction aux termes de laquelle pourrait être fixée la contribution de messieurs [X] au règlement de la dette fiscale

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Ch.secu-fiva-cdas

5fe1ef0f795095b83d091f12

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[I] [T] sont insuffisantes pour démontrer la dépendance économique de Messieurs [C], [P] et [I] [T] qu'invoque la MSA.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6746b5ba2c47abf68d7c440b

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Marie DACLINAT, Adjointe administrative faisant fonction de greffier Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 21 mai 2024, Madame [R] [D] a fait assigner Messieurs

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e96b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Messieurs Belkacem et Slimane X...ont relevé appel de cette décision. Monsieur Slimane X...réfute toute signature ès qualités de caution, les paraphes qu'on lui oppose étant des faux.

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CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Parallèlement le 26 mars 2019, Messieurs [FP] et [WS] ont créé la société par actions simplifiée Rp France qui comptait trois associés : Messieurs [FP], [WS] et [YM] [NR], ancien salarié de la société

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CA

Ch. civile et commerciale

69d88961cdc6046d47ba7d53

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conclusions notifiées le 2 avril 2026, la Sas La petite bouffe a déclaré se désister de son instance et de son action au motif que les parties se sont rapprochées pour signer un accord transactionnel et mettre

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb8

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Messieurs F... et G... ont eu l'occasion d'être témoins d'une de ces conversations téléphoniques le 13 juillet 2006.

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CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a1b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par déclaration du 4 novembre 2021, Messieurs [D] et [H] [U] ont interjeté appel de cette décision, excepté en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut d'intérêt à agir les

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CA

2ème CH - Section 2

67ff39c0303a1b38839f7ccd

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

et conclusions, condamner messieurs [R] et [W] [K] in solidum à verser la somme de 3500' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e77

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

Ils estiment également que Messieurs Y...

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