CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
de 57 937,50 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne ; * la somme de 11 131,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; * la somme de 20 000 euros au titre des souffrances endurées
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
retenue, 14 650 euros au titre de l'assistance par une tierce personne permanente, 6 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, 4 000 euros au titre du préjudice sexuel et 4 000 euros au titre
Pôle 6 - Chambre 12
61627b5a92e3db741f8570d6
7 novembre 2013
d'une tierce personne après la consolidation, - le déficit fonctionnel permanent et la rente annuelle, - l'incidence professionnelle, - l'assistance d'une tierce personne après la consolidation.
6ème Chambre
DCA_21PA00449_20221018
18 octobre 2022
lui une session de remplacement pour l'épreuve écrite de philosophie au titre du baccalauréat général scientifique en tenant compte de la majoration de tiers-temps dont il devait bénéficier, et de provoquer
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f04
16 octobre 2025
Par décision du 22 février 2018, la caisse a reconnu le caractère professionnel de cette pathologie, au titre des affections liées à l'inhalation de poussières d'amiante.
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42e
23 janvier 2025
En conséquence, condamner la MMA à lui verser les sommes de, A titre principal, - 31 052,19 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire, - 99 689,68 euros au titre de l'assistance
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b2
21 janvier 2025
et évaluer le taux de cette incapacité, * dire si l'état de la victime nécessite ou a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne, et, dans l'affirmative, préciser la nature
68ef2c26796eb4b748562999
14 octobre 2025
A la suite d'une rechute déclarée le 20 mars 2017, l'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé le 31 décembre 2023 et le taux d'IPP porté à 67 % au titre d'un 'blocage de la cheville G.
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf2b6a90a057d2a5a6a
26 avril 2022
Par décision du 28 octobre 2016, la [8] ([8] a pris en charge la rechute au titre de l'accident du travail du 20 avril 1994 au titre de la législation sur les risques professionnels.
Chambre 1-6
6866152211adae0daca532e5
2 juillet 2025
€ au titre des frais d'assistance à expertise 1.296 € au titre de l'assistance par tierce personne temporaire 30.000 € au titre de l'incidence professionnelle 4.021,65 € au titre du déficit fonctionnel
Protection sociale
5fd9c862507391bfeaaefa7e
26 novembre 2019
et évaluer le taux de cette incapacité, * dire si l'état de la victime a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne avant la consolidation par la sécurité sociale, et, dans
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
de l'assistance par une tierce personne temporaire, 20 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 3 166,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 5 000 euros au titre des souffrances
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e45547e
11 juillet 2024
Le 8 mars 2019, la CPAM de la Gironde a décidé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Ch.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb633
17 janvier 2023
La commission de recours amiable de la caisse a rejeté le recours de M. [M] le 28 juin 2019. Le 16 septembre 2019, M.
Cour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90728
5 avril 2013
En effet, ce dernier a été confié dans un premier temps à son père, M. Sercan X..., en raison de l'état de santé de Mme X...qui a nécessité une hospitalisation en milieu spécialisé.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime; le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant
660e43120740db0008fa945f
3 avril 2024
Par décision du 23 août 2019, la CPAM des Vosges (la caisse) a pris en charge d'emblée cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
Mme E... a été recrutée par le centre communal d’actions sociales (CCAS) de Nanterre en 2006 en qualité d’assistante sociale.
4ème Chambre Section 3
5fdae53b85ec07789ad09824
10 mai 2019
A titre subsidiaire, si la faute inexcusable de l'employeur était retenue: * dire et juger que la majoration n'est opposable à la société Actuel Orthopédie que dans la limite de l'incapacité permanente
1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf05
), soit 72 heures et cette assistance tierce personne temporaire a été admise définitivement par le tribunal.
Page 29 sur 189
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.