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3 776 résultats pour « majoration pour necessite de recours a l'assistance d'un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02719_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de 57 937,50 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne ; * la somme de 11 131,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; * la somme de 20 000 euros au titre des souffrances endurées

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

retenue, 14 650 euros au titre de l'assistance par une tierce personne permanente, 6 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, 4 000 euros au titre du préjudice sexuel et 4 000 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627b5a92e3db741f8570d6

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

d'une tierce personne après la consolidation, - le déficit fonctionnel permanent et la rente annuelle, - l'incidence professionnelle, - l'assistance d'une tierce personne après la consolidation.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00449_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

lui une session de remplacement pour l'épreuve écrite de philosophie au titre du baccalauréat général scientifique en tenant compte de la majoration de tiers-temps dont il devait bénéficier, et de provoquer

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par décision du 22 février 2018, la caisse a reconnu le caractère professionnel de cette pathologie, au titre des affections liées à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c554e6f046d26ca42e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En conséquence, condamner la MMA à lui verser les sommes de, A titre principal, - 31 052,19 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire, - 99 689,68 euros au titre de l'assistance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054b2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et évaluer le taux de cette incapacité, * dire si l'état de la victime nécessite ou a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne, et, dans l'affirmative, préciser la nature

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2c26796eb4b748562999

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A la suite d'une rechute déclarée le 20 mars 2017, l'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé le 31 décembre 2023 et le taux d'IPP porté à 67 % au titre d'un 'blocage de la cheville G.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf2b6a90a057d2a5a6a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par décision du 28 octobre 2016, la [8] ([8] a pris en charge la rechute au titre de l'accident du travail du 20 avril 1994 au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152211adae0daca532e5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

€ au titre des frais d'assistance à expertise 1.296 € au titre de l'assistance par tierce personne temporaire 30.000 € au titre de l'incidence professionnelle 4.021,65 € au titre du déficit fonctionnel

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9c862507391bfeaaefa7e

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

et évaluer le taux de cette incapacité, * dire si l'état de la victime a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne avant la consolidation par la sécurité sociale, et, dans

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02181_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

de l'assistance par une tierce personne temporaire, 20 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 3 166,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 5 000 euros au titre des souffrances

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7370d808eb34e45547e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 8 mars 2019, la CPAM de la Gironde a décidé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5fda31367c908eb633

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La commission de recours amiable de la caisse a rejeté le recours de M. [M] le 28 juin 2019. Le 16 septembre 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90728

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

En effet, ce dernier a été confié dans un premier temps à son père, M. Sercan X..., en raison de l'état de santé de Mme X...qui a nécessité une hospitalisation en milieu spécialisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f3836fac7141b7ea18

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime; le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa945f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par décision du 23 août 2019, la CPAM des Vosges (la caisse) a pris en charge d'emblée cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02147_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme E... a été recrutée par le centre communal d’actions sociales (CCAS) de Nanterre en 2006 en qualité d’assistante sociale.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdae53b85ec07789ad09824

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

A titre subsidiaire, si la faute inexcusable de l'employeur était retenue: * dire et juger que la majoration n'est opposable à la société Actuel Orthopédie que dans la limite de l'incapacité permanente

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf05

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

), soit 72 heures et cette assistance tierce personne temporaire a été admise définitivement par le tribunal.

Source officielle

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