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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389b
4 janvier 2017
4 janvier 2017
entre la maladie et l'activité professionnelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e18c25a97f0381f521a
28 mai 2014
28 mai 2014
maladie professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d4
25 juin 2012
25 juin 2012
Il relève qu'il a de nouveau été placé en maladie professionnelle/ accident du travail entre les 12 juillet 2007 et 30 août 2008.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3773
20 avril 2022
20 avril 2022
[H] conteste la demande de maladie professionnelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
La déclaration de maladie professionnelle souscrite le 3 juin 2002 mentionne comme date de première constatation de la maladie professionnelle, le 6 septembre 2001.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d3280
9 juillet 2025
9 juillet 2025
professionnelle est instruite ainsi que celle sur le changement de tableau en cours d'instruction, - la modification des références des demandes de maladie professionnelle et de la date des maladies
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d063
28 juin 2005
28 juin 2005
certificat médical qui l'a informée du lien possible entre sa maladie professionnelle et son activité professionnelle ce qui est le cas
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00233_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
professionnelle notifiée le 14 décembre 2021 ; de prononcer la reconnaissance de l'imputabilité au service public administratif de la maladie professionnelle RG 65 dont elle est affectée ; d'accorder
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe390
23 août 2010
23 août 2010
professionnelle relative à un carcinome des cordes vocales, maladie non inscrite sur un tableau de maladie professionnelle.
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la maladie professionnelle en date du 19 mars 2019 (cervicalgie avec discopathie C3 C4, C5, C6 et C7) et à l'obligation faite de procéder à l'ouverture des droits de l'assurée au titre de cette maladie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f408
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886da
29 septembre 2006
29 septembre 2006
de DOUAI le 15 février 2003 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 30 des maladies professionnelles ; Par décision en date du 5 août 2003 la CAISSE PRIMAIRE d' ASSURANCE MALADIE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69609e93cdc6046d47b5fa79
8 janvier 2026
8 janvier 2026
maladie professionnelle n'a pas pu aboutir, la condition relative à la liste limitative des travaux fixée au tableau des maladies professionnelles n'étant pas remplie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d324
22 mars 2010
22 mars 2010
délai de prise en charge prévu au tableau des maladies professionnelles no 97 n'était pas remplie et le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a donc été saisi.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pour fixer la date de guérison de la maladie professionnelle de M.
Source officielleChambre sociale
6610e5e374ef9f00086f64ac
4 avril 2024
4 avril 2024
que si l'ensemble des conditions exigées par un tableau de maladie professionnelle sont remplies.
Source officielleChambre 4-8
643e350383146e04f531eaec
14 avril 2023
14 avril 2023
La caisse a pris en charge le 02 février 2016 cette pathologie au titre du tableau n°79 maladies professionnelles, lésions chroniques du ménisque.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234b
28 avril 2015
28 avril 2015
Aux termes de cet article, est présumé d'origine professionnelle toute maladie désignée dans le tableau des maladies professionnelles et contractées dans les conditions mentionnées à ce tableau comme maladie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbcc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ajoute que la caisse aurait dû transmettre la demande de reconnaissance de maladie professionnelle au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), de sorte que la décision
Source officielleAvis
CADA:20151318
23 avril 2015
23 avril 2015
sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de se documenter sur la possible imputabilité d'une maladie
Source officiellePage 29 sur 1992