Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2024.

d'irrégularité et de nullité,et de fonds soulevés devant lui et repris en cause d'appel, étant ajouté que s'agissant du moyen sur l'information du parquet, à titre superfétatoire, il sera indiqué que

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de

l'avis du collège de médecins de l'OFII ; - l'avis du collège de médecins de l'OFII est insuffisamment motivé ; - la décision est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article 6-7° de la

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile doit être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés, et s'en rapporte à ses écritures de première instance.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 décembre 2022.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Nantes

A reprend en appel et sans élément nouveau, le moyen soulevé en première instance et tiré de l'insuffisance de motivation.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne permet pas de vérifier que cet avis a été émis au vu d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office et que ce médecin n'a pas siégé au sein

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la société La bonne fournée ne sont pas fondés.

Ce moyen ayant été soulevé devant le premier juge, il est recevable en cause d'appel.

Sur les irrégularité soulevées Aux termes de l'article L. 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, En cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de

Le moyen soulevé sera rejeté.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, sous le n° 24NC00512, M. A...

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D A ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par l’OFII n’est de nature à justifier l'annulation ou la reformation du jugement attaqué.