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2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdd5124950fc3b9191cbdcb

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Il semble qu'en cause d'appel, il se prévale contre l'agent immobilier du mandat, ce qui ressort de la responsabilité contractuelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df88dbdbdd86396f390ef

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- L'agence immobilière ne peut se prévaloir de sa propre turpitude puisque c'est précisément elle, en tant qu'agent immobilier, qui devait attirer l'attention des parties sur l'aléa existant quant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294da2c4236379079650

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

* * * DECISION : Par l'intermédiaire de l'agence immobilière Era Vignon Immobilier, selon compromis de vente du 21 octobre 2017, la SCI SB Gossart a acquis de Mme [G] [N] veuve [O], de Mme

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c9c601f083189919f8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Estimant avoir été trompé par l'agence immobilière qui était son principal interlocuteur, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b8cdc6046d476d42c9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] [Z] soutient que s'il ne dispose pas de l'original signé du contrat d'agence commerciale négocié avec M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63b81a7b805de12b76e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il a précisé avoir saisi à cette fin des agences immobilières auxquelles il avait indiqué pouvoir se rapprocher de l'appelante. Il a pour ces motifs conclu à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6160920adb7ff645d856648e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

La SA FABER, exerçant sous l'enseigne Faber Immobilier, est intervenue lors de cette cession en qualité de négociatrice et de rédactrice d'actes.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0aedfabddd9699dff3f

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[F] est associé de l'agence immobilière COPIM et dans une seconde agence immobilière Le lien maîtrisé dont il est le gérant de fait ; qu'il a frauduleusement conclu un accord pour la vente de l'appartement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b6dcce6191ac997feda6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[N] qui lui a proposé un local situé au rez de chaussée d'un projet de promotion immobilière au centre de [Localité 1].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a7692cdc6046d478da604

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En application de la promesse, les époux [V] ont effectué le 24 février 2020 une visite du bien avant signature, en présence de l'agent immobilier ayant participé à l'opération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f0e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de négociatrice immobilière VRP non cadre moyennant une rémunération minimale brute mensuelle de 1 280,09 euros, outre des commissions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90827

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

En exécution de cet acte, un mandat de vente de la maison de l'île d'Oléron au prix de 280 000 € hors frais d'agence a été signé le 6 avril 2011 avec l'agence Delille par tous les héritiers y compris Yolande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d78

Appel

26 février 2004

26 février 2004

X... informait l'agence LAFORET IMMOBILIER B et D IMMOBILIER, par l'intermédiaire de laquelle avait été signé le compromis de son intention d'annuler l'acquisition en faisant état du surcoût de la construction

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162c83cb820aa60963d8550

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Par compromis de vente du 28 mars 2008, reçu par la société IMMOBILIERE AIX +, agent immobilier, Mr et Mme [X

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bf0876004f131a5fb9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

agent immobilier dans toutes opérations immobilières, et partant, son droit à la rémunération, est subordonnée à la détention d'un mandat écrit délivré à cet effet par l'une des parties à l'opération,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eebc

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

euros payés à l'agence immobilière.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baaca9bf263790305eb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

De plus, au cours de l'expertise médicale réalisée à la demande de l'IRCEM le 7 juillet 2017, Mme [U] a déclaré comme profession 'secrétaire administrative dans une agence immobilière depuis 2013, auparavant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c187eadebb7307d1f4a

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

AGENCE IMMOBILIERE TRANSIMMO exploitant sous l'enseigne CENTURY 21 TRANSIMMO Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63119db76f0d304f138e5ecf

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[L] a ensuite confié à cette agence immobilière : - le 31 novembre 2011, un mandat sans exclusivité portant sur la pré-commercialisation d'un programme immobilier comprenant la négociation de onze parcelles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

immobiliers ayant oeuvré en qualité d'intermédiaires dans l'une des opérations prévues par l'article 1er de la loi, tel n'est pas le cas d'un mandat consenti à un agent immobilier par un vendeur, ce dernier

Source officielle

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