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Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision

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Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[W] de sa demande visant à voir déclarer son licenciement sans cause réelle ni sérieuse, -Débouté M.

Aux termes de ses conclusions n°2 remises au greffe le 16 février 2026 (11 pages), la société SERC demande à la cour de : - réformer l'ordonnance, - juger que l'affaire ne pouvait plus faire l'objet

L'article 123 de ce code précise que les fins de non recevoir peuvent être proposées en tout état de cause.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.R.L.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

procès équitable ; que les décisions qui n'examinent pas sérieusement un grief tiré d'une signification irrégulière sont censurées par la Cour de cassation ; - que ces irrégularités justifient de condamner

Par des conclusions remises au greffe le 14 novembre 2025, M.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis1 [Adresse 4] à [Localité 4] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 28 juillet 2022.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

L'article 1241 du même code dispose que : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, encore par sa négligence ou par son imprudence ».