La société Les Architectes FG, assurée auprès de la MAF, a été chargée de la maîtrise d'oeuvre des travaux et la société Bati-Stan, assurée auprès de la société Mic Insurance, de leur réalisation.

d'entretien du sol et des murs de la cour pour la sécurité.

Lors de cet entretien, les faits que nous vous reprochons et qui nous ont conduits à envisager à votre égard une mesure de licenciement, vous ont été rappelés.

Dans le cadre de cette opération étaient intervenues notamment la société Carretero, assurée auprès de la société Thelem Assurances, pour l'exécution des travaux de gros-oeuvre et de maçonnerie et la société

La convention collective applicable est celle du commerce de gros. M. [T] [E] a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et a été convoqué à un entretien préalable, fixé au 21 août 2015.

, en application de l'article L 122-25-2 du code du travail, que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à son état de grossesse, ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif

soins : as-tu rencontré cette personne ' Qu'a donné votre entretien qu'on a répété ensemble ' - appels réguliers à [U] et [E] lorsque tu travailles dans leurs secteurs : les as-tu appelés cette semaine

A l'inverse, l'appelante verse plusieurs témoignages de son ancien employeur ainsi que d'autres collègues de travail (Mme [G] et M.

que les dépenses relatives aux travaux ayant pour objet de remédier à la vétusté dès lors qu'ils relèvent de ces grosses réparations.

FAITS ET PROCÉDURE : La société OMEGA exerce une activité de maçonnerie, gros oeuvre, réhabilitation et ravalement.

[N] [H], maître d'oeuvre avec mission complète, assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF) ; - la société [U] [X], assurée auprès de la MAAF, chargée des travaux de gros oeuvre suivant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2006 R.G.

Sur le fond, la société GROUPE PARTOUCHE fait valoir que les grosses réparations sont à la charge du département et que seul l'entretien courant est à la charge du concessionnaire, qu'elle a assuré cet

mandataire de désordres ou de demande de travaux d'entretien du logement.

;que ce contrat de travail décrivait les attributions et les obligations de Monsieur Z..., notamment une obligation de non concurrence d'une durée d'un an, en contrepartie de laquelle la société EROWA

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 mars 2008, la société Cofrasud, spécialisée dans le commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et

Un nouvel arrêté n°2021 02108 VDM de mise en sécurité était pris le 13 juillet 2021, au regard de la dangerosité du réseau électrique vétuste et non conforme.

[S] de poursuivre leur collaboration dans le cadre d'un contrat de prestation de service et non plus dans celui d'un contrat de travail et de procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail

Dans le pré-rapport, j'ai retenu l'estimation faîte par la Chambre d'Agriculture car il est logique de prendre en compte ce qui relève d'un manque d'entretien et non pas ce qui relève d'un changement de

de renforcement de la structure devant être mis en oeuvre.