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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f86837d7e432441d85bfae

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La cour ne pouvant statuer ultra petita, elle retiendra la somme sollicitée par M. [D], soit 3.216 €. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7eb8594705dbfcca37

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[J] et les préjudices dont il souffrait faisait l'objet d'une entière certitude ; ' il n'existait aucun antécédent chez lui susceptible d'interférer avec les séquelles de sa pathologie de l'épaule gauche

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a4a853827c9026d2a0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C] [O] ont signé l'acte de vente de l'immeuble d'habitation sous condition suspensive d'une réalisation au plus tard le 14 septembre 2010 avec transfert de propriété au 15 septembre 2010, ayant pour objet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163842eb5b1827189c746f8

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Florence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

De retour dans sa chambre, Mme [R] a commencé à ressentir une impression d'engourdissement dans le petit bassin, des troubles sensitifs et moteurs au niveau des membres inférieurs et du périnée avec rétention

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60348c143124ad7947d9c7d8

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Cependant, si elle est de très petit volume, elle peut être détruite lors du saignement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c68c4cdc6046d473a2ef4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'employeur produit les éléments suivants pour établir les faits ainsi reprochés : - le courriel en date du 31 janvier 2022 ayant pour objet 'Incident [W] [V] ([8]) / [Z] [L] ([E])' par lequel Mme [

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb717b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes des deux derniers alinéas de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le SDC a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64ae4673a1775905dba3ba5c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[X], alors qu'il travaillait dans un petit magasin pouvant être tenu par une seule personne.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En outre, le salarié ne répondant pas aux attentes de son employeur doit en principe faire l'objet d'une mise en garde préalable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd01ecdc6046d472aa51c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des dispositions de l'article L.1132-1 du code du travail qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb1448616ed0f8cd4f61

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

suivants, situés sur la commune de [Adresse 6] : - le lot 1 : au sous-sol du bâtiment A, un local commercial avec accès en façade nord par un escalier privatif, avec accès intérieur au lot 5, et deux petits

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa03cdc6046d4756c025

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 02 mai 2023, Madame [P] a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire. Le 16 mai 2023, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

après que Mme [U] eut été assignée en justice, est dépourvu de toute pertinence probatoire, que les factures produites par celle-ci portent sur des montants dérisoires sans lien avec les prestations objet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01330_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l’agent est exposé, mais aussi d’assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu’il a subis.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00161_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il indique toutefois qu' " () il est souhaitable que ces projets s'intègrent dans la politique globale de préservation de l'offre de centre-bourg et d'amélioration de l'appareil commercial du territoire

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a8c6ad78dd9cf0d402

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

appliqués; * décrire les lésions qu'il impute aux faits à l'origine des dommages, indiquer, après s'être fait communiquer tous document relatifs aux examens, soins et interventions dont il a été l'objet

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af92bcdc6046d470fa9fc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 8 février 2006, la société Socodeix a déposé la marque ZIGGY, désignant en classes 9 et 44, les « Appareils et instruments optiques ; articles de lunetterie, lentilles de contact, verres de lunettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f715

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

différents aspects de sa mission, se montrant extrêmement passif dans l'exercice de ses fonctions de direction, que ses insuffisances l'ont empêchée d'ouvrir à court terme une usine de traitement des petits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef8c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VINCI a effectué des « petites » maintenances de niveau 1 sur d'autres balances et FEMA n'est intervenu dessus qu'hier après-midi après réception du mail nous informant qu'elle était défaillante.

Source officielle

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