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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68f86837d7e432441d85bfae
21 octobre 2025
La cour ne pouvant statuer ultra petita, elle retiendra la somme sollicitée par M. [D], soit 3.216 €. M.
1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca37
4 juillet 2023
[J] et les préjudices dont il souffrait faisait l'objet d'une entière certitude ; ' il n'existait aucun antécédent chez lui susceptible d'interférer avec les séquelles de sa pathologie de l'épaule gauche
5ème Chambre
63b677a4a853827c9026d2a0
4 janvier 2023
C] [O] ont signé l'acte de vente de l'immeuble d'habitation sous condition suspensive d'une réalisation au plus tard le 14 septembre 2010 avec transfert de propriété au 15 septembre 2010, ayant pour objet
Pôle 2 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f8
11 mars 2011
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Florence
60345d13f96dbe4c1fa116a2
15 décembre 2016
De retour dans sa chambre, Mme [R] a commencé à ressentir une impression d'engourdissement dans le petit bassin, des troubles sensitifs et moteurs au niveau des membres inférieurs et du périnée avec rétention
60348c143124ad7947d9c7d8
17 novembre 2016
Cependant, si elle est de très petit volume, elle peut être détruite lors du saignement.
1ère chambre sociale
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29 janvier 2026
L'employeur produit les éléments suivants pour établir les faits ainsi reprochés : - le courriel en date du 31 janvier 2022 ayant pour objet 'Incident [W] [V] ([8]) / [Z] [L] ([E])' par lequel Mme [
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717b
4 avril 2024
Aux termes des deux derniers alinéas de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le SDC a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble
Chbre Sociale Prud'Hommes
64ae4673a1775905dba3ba5c
11 juillet 2023
[X], alors qu'il travaillait dans un petit magasin pouvant être tenu par une seule personne.
5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
En outre, le salarié ne répondant pas aux attentes de son employeur doit en principe faire l'objet d'une mise en garde préalable.
Chambre sociale
69ddd01ecdc6046d472aa51c
9 avril 2026
Il résulte des dispositions de l'article L.1132-1 du code du travail qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en
6451fb1448616ed0f8cd4f61
2 mai 2023
suivants, situés sur la commune de [Adresse 6] : - le lot 1 : au sous-sol du bâtiment A, un local commercial avec accès en façade nord par un escalier privatif, avec accès intérieur au lot 5, et deux petits
69eafa03cdc6046d4756c025
23 avril 2026
Le 02 mai 2023, Madame [P] a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire. Le 16 mai 2023, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff582cdc6046d4789e377
21 mai 2026
après que Mme [U] eut été assignée en justice, est dépourvu de toute pertinence probatoire, que les factures produites par celle-ci portent sur des montants dérisoires sans lien avec les prestations objet
2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l’agent est exposé, mais aussi d’assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu’il a subis.
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
Il indique toutefois qu' " () il est souhaitable que ces projets s'intègrent dans la politique globale de préservation de l'offre de centre-bourg et d'amélioration de l'appareil commercial du territoire
3ème chambre
678b43a8c6ad78dd9cf0d402
17 janvier 2025
appliqués; * décrire les lésions qu'il impute aux faits à l'origine des dommages, indiquer, après s'être fait communiquer tous document relatifs aux examens, soins et interventions dont il a été l'objet
Chambre commerciale 3-1
697af92bcdc6046d470fa9fc
28 janvier 2026
Le 8 février 2006, la société Socodeix a déposé la marque ZIGGY, désignant en classes 9 et 44, les « Appareils et instruments optiques ; articles de lunetterie, lentilles de contact, verres de lunettes
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f715
16 mai 2012
différents aspects de sa mission, se montrant extrêmement passif dans l'exercice de ses fonctions de direction, que ses insuffisances l'ont empêchée d'ouvrir à court terme une usine de traitement des petits
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8c
24 octobre 2024
VINCI a effectué des « petites » maintenances de niveau 1 sur d'autres balances et FEMA n'est intervenu dessus qu'hier après-midi après réception du mail nous informant qu'elle était défaillante.
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