licenciement, qui fixe les termes du litige, expose que l'absence prolongée depuis plus de 21 mois de la salariée perturbe et gêne le bon fonctionnement du service au sein duquel elle travaille et oblige

[M], sur la période octobre/ décembre 2017 afin de l'obliger à partir de l'entreprise.

[S] demande à la cour de : confirmer le jugement entrepris en ce que la société a été condamnée en raison de la violation de son obligation de sécurité, uniquement sur le principe mais non sur le quantum

, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Vaucluse à sa demande de copie des documents contenant les obligations

L'article 1329 du même code dispose que " la novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée.

La SCI débitrice de l'obligation de démolir ne produit au contraire au dossier aucune pièce de nature à démontrer qu'elle a, au moins depuis l'arrêt du 16 septembre 2014, tenté d'exécuter son obligation

Cette convention était signée le 10 octobre 2013 par le Pôle emploi de [Localité 6], Madame [Z] et la société à responsabilité limitée Zooland Park, dénommée dans la dite convention entreprise 'bénéficiaire

Non restitution du matériel de l'entreprise : Alors que vous ne pouviez ignorer l'interdiction d'emmener le matériel de l'entreprise et notamment l'ordinateur à votre domicile puisque cette obligation

multiplicité des précédents dont ceux portés par la cour d'appel d'Amiens dont fait litière inlassablement la banque, démultipliant tous les moyens de droit à répétition pour se soustraire à ses obligations

L'absence d'acceptation par le salarié de l'un des postes proposés par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement n'implique pas à lui seul le respect par celui-ci de cette obligation

Rien ne démontre que les chaussures de sécurité doivent impérativement être mises et portées sur le site de l'entreprise. L'entreprise disposant de casiers, M.

nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. () / VI. - Un décret fixe les conditions d'application du présent article, notamment les obligations

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

[K] [G] le 10 décembre 2014 est dû à la faute inexcusable de la société [5] (entreprise utilisatrice) que la société [6] (entreprise de travail temporaire) s'est substituée dans la direction du salarié

Ces agissements constituent un manquement grave aux obligations en vigueur dans l'entreprise notamment en matière d'utilisation des facilités de transport et d'attitude irréprochable et de loyauté à l'égard

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

[Y] [G], appelant, demande à la cour de réformer l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau, de dire n'y avoir lieu à référé et condamner les époux [T] à lui payer la somme de 1 600 € par application

Considérant que la SAS BD Product n'avait pas satisfait à son obligation de vigilance l'URSSAF de Franche-Comté a décidé de mettre en oeuvre la règle de la solidarité financière énoncée à l'article L.8222

[N], n'était pas connu au sein de l'entreprise pour une attitude violente et qu'il ne pouvait pas anticiper un tel comportement.

Elle ajoute que la dénonciation de l'accord d'entreprise en janvier 2008 n'a pas remis en question la régularité des cycles de plusieurs semaines, puisqu'il s'agit bien d'une entreprise fonctionnant en