Le 17 février 2009, elle était revêtue de la formule exécutoire en l'absence d'opposition formée par monsieur [Z].

[K] ne disposait plus de titre exécutoire, et que par ailleurs, le juge de l'exécution n'avait pas le pouvoir de statuer sur la recevabilité de l'opposition qui avait été formée à l'encontre de l'ordonnance

d'expertise qu'ils procèdent, pour partie, de défauts d'exécution (tubes posés sans BAO).

Aucune création de poste n'est envisageable en l'état actuel de la situation économique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les titres exécutoires sur lesquels se fondent l'opposition à tiers détenteur

Aucune opposition n'a été formée. À la demande de la SA ONEY BANK, l'ordonnance d'injonction de payer du 6 mars 2015 a été revêtue de la formule exécutoire le 14 octobre 2019.

[K] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Cécile DESHORMIERE Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Président

exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit, à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre

Parallèlement, un contentieux prud'homal a opposé Mme [L] et la société Victa relativement à la violation de la clause de non-concurrence.

La cour constate que le délai pour former opposition n'avait pas commencé à courir en l'absence de signification à personne et de mesure d'exécution et que, par conséquent, l'opposition de M.

QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX SCP L'Hostis Selarl Favre de Thierrens Selarl Lamy Pomiès-Richaud Selarl Leonard Vezian COUR D'APPEL DE NÎMES

[B] par exploit d'huissier du 29 septembre 2004 puis, en l'absence d'opposition, a été revêtue de la formule exécutoire le 18 novembre 2004 avec signification de l'ordonnance exécutoire par exploit en

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 173 , 7 pages) Numéro d'inscription

prestataire se substituant à la société Kreatic pour l'exécution de la maintenance.

LYON substitué par Me Charline VUILLERMOZ, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2026 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition

en état des ouvrages concédés.

[E], intimé et demandeur à l'incident de radiation, prie le conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation du rôle pour défaut d'exécution du jugement, - condamner M.

L'appelante conclut par ailleurs que la créance réclamée n'est pas exigible en l'état de la contestation du commandement de payer, estime que le prétendu titre exécutoire de l'autorité allemande ne satisfait

séquestre à l'issue d'un débat contradictoire lors de la phase de tri, - disons qu'à défaut d'opposition à la levée du séquestre dans le délai de 30 jours à compter de l'exécution de la mesure, le commissaire

En tout état de cause, le refus de Mme [Q] d'accepter une telle proposition ne saurait s'analyser en une absence de bonne foi dans l'exécution du contrat, prévue à l'article 1104 du code civil, Mme [Q]