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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6348ff9d63d497adffda40b1
13 octobre 2022
Elle estime que le premier juge a commis un excès de pouvoir en ordonnant une mesure de dessaisissement qu'il ne pouvait pas ordonner à la suite de la fin de non-recevoir.
6e chambre
6375e62719047edcd18ff1b2
Par ordonnance rendue le 12 janvier 2022, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 18 janvier 2022.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02897_20231211
11 décembre 2023
B, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 21 décembre 2020 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour.
DCA_22MA02899_20231211
l'affaire devant la même Cour.
DCA_22MA03136_20231211
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
Par arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris, et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.
6253cdedbd3db21cbdd94fd1
9 septembre 2021
Par ordonnance réputée contradictoire en date du 26 novembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a : -au principal, renvoyé les parties à mieux se pourvoir, mais dés à présent
2ème chambre
DCA_23TL01089_20231228
28 décembre 2023
à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de
6253cbffbd3db21cbdd8eced
21 novembre 2011
Le 12 octobre 2010 Madame Z... a formé un appel général à l'encontre d'une ordonnance de non conciliation rendue le 9 septembre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03587_20240704
4 juillet 2024
Les affaires enregistrées sous les n° 23LY03587 et 23LY03627 concernent la situation d'un même ressortissant étranger, sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune
6253cc06bd3db21cbdd8ee13
17 octobre 2011
Par jugement du 26 juillet 2011, le juge aux affaires familiales de Lyon a: -débouté madame de sa demande visant à voir dire que la reprise des liens entre le père et l'enfant s'organiserait uniquement
6253cad7bd3db21cbdd8c45a
18 mars 2008
Orientales, désigné par Ordonnance de Madame la Première Présidente, - Monsieur Jacques FOURNIE, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, Juge de l'Expropriation du Département de
6253cca0bd3db21cbdd90bcc
15 octobre 2013
Sur la requête en divorce de Mme X..., le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation du 2 novembre 2010 qui, concernant les mesures provisoires, a : - attribué la jouissance
Chambre 1-9
63ca42189066fd7c90fc2337
19 janvier 2023
[W] [U] ainsi que ses frère et soeur mineurs, [K] et [R] [U] représentés par leur père, de recevoir l'intervention volontaire de [O] [U] , de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions
Pôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
SUR CE, Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Dans des conclusions communiquées le 21 mai 2015, Monsieur [J] sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture intervenue le 13 mai 2015,
6253cdd9bd3db21cbdd94b6f
6 novembre 2020
Par jugement du 1er décembre 2014, le tribunal de grande instance d'Evry a jugé que les règles d'urbanisme contenues dans le cahier des charges du lotissement étaient caduques au visa des dispositions
Chambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf5d
30 juillet 2025
Après 4 renvois, à la demande des appelants, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 11 juin 2025 à laquelle M.
1re Chambre B
6162ec346c9bddc825847694
26 juillet 2012
L'instruction de l'affaire a été déclarée close, d'accord des représentants des parties, le 20 juin 2012, avant les débats. MOTIFS, La demande de M.
Chambre 4 A
634507ae3d3abfadff7c792e
7 octobre 2022
[Z] ont été qualifiées d'expert chargé de la diplomatie publique et des affaires protocolaires et sa rémunération brute mensuelle a été portée à la somme de 3 800 €.
16e chambre
5fd99f168e4baa91d488d874
19 décembre 2019
Par décision du 8 avril 2014, le juge de l'exécution, saisi en liquidation de l'astreinte prononcée, a ordonné la radiation de l'affaire, M.
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